La politique agricole commune (à jour de 2008)

Résumé du document

La politique agricole commune, fiche de questions européennes de 4 pages.



Le traité de Rome signé le 25 mars 1957 par l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et le Pays Bas fonde la communauté économique européenne (CEE).

Il prévoit la mise en place d'une politique agricole commune (PAC).





I-Les objectifs de la PAC

II-Les principes de la PAC

III-Les mécanismes de la PAC

IV-Chronologie des principales réformes

V-Les moyens de la PAC

Extraits

[...] Prix minimum garantit pour les producteurs. III-Les mécanismes de la PAC La PAC intervient de différentes manières dans les échanges économiques agricoles : Par le biais de subventions directes aux exploitants. Ex : les céréales. Par le biais de barrières douanières et de restitutions à l'exportation. Ex : la viande bovine. Par le biais de limitation de la production (quotas). Ex : betterave, lait, gel des terres, arrachage de vigne. Par le biais d'aides à la commercialisation. Ex : beurre, distillation des produits de la vigne. [...]

[...] Si la production dépasse la quantité maximale garantie, le prix d'intervention est diminué. Sous la pression des USA et dans le cadre des accords du GATT (general agrements and tarif and trade) devenu l'OMC ( organisation mondiale du commerce) en déc.95 ,de libre échange, l'UE engage une nouvelle reforme afin de rapprocher les prix européens au niveau des cours mondiaux. 1992 : Baisse des prix garantis avec l'instauration, en contre partie, d'aides directes sous forme de primes à l'hectare ou à l'animal. [...]

[...] Ex : les fruits. Par le biais d'aides à l'investissement dans les industries agro- alimentaires. Ex : mesures en faveurs du développement rural. VI-Chronologie des principales réformes 1971 : Mise en place d'une politique d'amélioration des structures. Aides aux agriculteurs pour investir ou agrandir. Face aux crises de surproduction, l'Europe réagit. 1984 : Résorption des excédents avec la mise en place de quotas laitiers. 1988 : Mise en place du gel des terres. Des stabilisateurs budgétaires par pays sont créés. [...]

[...] Il prévoit la mise en place d'une politique agricole commune (PAC). I-Les objectifs de la PAC Le traité a donné à la PAC une orientation résolument productiviste car il fallait augmenter la production agricole mais aussi une vision protectionniste car la construction de l'union douanière nécessitait une protection aux frontières. L'article 39 de traité de Rome fixe les objectifs de la PAC : Accroitre la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique et en assurant une utilisation optimale des facteurs de production notamment la main d'œuvre. [...]

[...] Mais elle a rencontré de redoutables écueils avec des crises liées à la surproduction de nombreux produit, aux variations de change de monnaies, à l'entrés de nouveau membres, à l'opposition avec d'autres exportateurs dans le cadres de l'OMC et à l'explosion des coûts supportés par le budget communautaire. L'Union Européenne a mis en œuvre, à côté de la politique agricole commune en faveur des marchés (ou 1er pilier de la PAC), une politique de développement des territoires ruraux. Cette politique qui constitue le 2éme pilier de la PAC vise à accompagner les mutations de l'espace rural. Le développement rural est une approche globale et coordonné des territoires ruraux dans leur diverses composantes : sociales, économique, environnementale. [...]