La Politique Agricole Commune (2009)

Résumé du document

La Politique agricole commue (PAC) est l'un des fondements de la construction européenne et accompagne la mise en œuvre du marché commun européen. Elle est mise en place par les six états alors membres de la Communauté Européenne en 1962. Au départ, la PAC se caractérise par une orientation productiviste et protectionniste. L'objectif prioritaire de la PAC est d'atteindre rapidement l'autosuffisance alimentaire et la modernisation des structures agricoles. Cet objectif permettra à l'Europe d'augmenter très significativement le niveau de sa production agricole. Dans les années 70 vont apparaître les limites d'un système très interventionniste qui a représenté plus de 70 % du budget communautaire, et appellera la réforme du système, accélérée par l'élargissement de l'UE à 10 nouveaux pays membres en 2004.

Extraits

[...] Cependant, les problèmes posés par la PAC ont nécessité la mise en place de réformes. La réorientation de la PAC vers le développement durable en prenant compte la multifonctionnalité de l'agriculture reflète l'évolution de la logique de la PAC, qui est passée d'une orientation productiviste à une orientation qualitative, qui reflète les besoins des consommateurs pour une meilleure sécurité alimentaire, un meilleur environnement et une meilleure qualité des produits. Le traité constitutionnel apportait des modifications : l'agriculture n'est plus de la compétence exclusive de la Communauté, mais relève du domaine des compétences partagées entre l'UE ce qui amène certains à parler de renationalisation de la PAC. [...]

[...] La Politique Agricole Commune La Politique agricole commue (PAC) est l'un des fondements de la construction européenne et accompagne la mise en œuvre du marché commun européen. Elle est mise en place par les six états alors membres de la communauté européenne en 1962. Au départ, la PAC se caractérise par une orientation productiviste et protectionniste. L'objectif prioritaire de la PAC est d'atteindre rapidement l'autosuffisance alimentaire et la modernisation des structures agricoles. Cet objectif permettra à l'Europe d'augmenter très significativement le niveau de sa production agricole. [...]

[...] La protection de l'environnement et le développement du tourisme rural apparaissent. La réforme en 1999 poursuit l'orientation de baisse des prix et de compensation partielle de la perte de revenus agricoles par des aides directes. La part de la PAC passe de 70 en 1984 à moins de du budget total des communautés. Elle vise l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de sa multifonctionnalité, la promotion de la protection de l'environnement et la participation au développement des territoires ruraux. [...]

[...] Pour répondre à ces principes, la CEE a mis en place dans le cadre du premier pilier, des organisations communes de marché (OCM) qui ont pour but d'orienter la production, stabiliser les prix et garantir l'approvisionnement. Les OCM reposent sur un régime de prix communs, et sur un dispositif régissant les échanges avec les pays tiers. Cependant, ce volet externe - subvention à l'exportation et droits de douane - tend à décliner en raison du processus de libéralisation engagé avec les négociations à l'OMC. Au début de la PAC, la CEE adopte une politique de soutien des prix. [...]

[...] Un opérateur économique oeuvrant sur le marché européen peut se fournir dans un Etat tiers, mais s'il veut vendre cela, il devra payer des prélèvements à l'importation qui vont faire remonter le prix des produits importés au niveau des prix communautaires. Le prix d'intervention enfin est le prix garanti en dessous duquel des organismes d'intervention désignés par les Etats membres vont racheter aux producteurs agricoles tout ou partie de leur production. Il s'agit de soutenir les cours des produits agricoles. À partir des années 70, on constate une surproduction dans de nombreux domaines agricoles en raison des interventions du budget communautaires pour l'agriculture. [...]