Points communs et différences CEE/CEEA et CECA

Thèmes abordés

Points communs, différences, CEE/CEEA, CECA, traité de Paris, traité de Rome, autonomie financière

Résumé du document

- La création des 2 nouvelles communautés s'inscrit dans un cadre géographique identique à celui de la CECA.
- Le modèle institutionnel est identique dans les 3 communautés : une assemblée, un conseil des ministres, une cour de justice et une commission (équivalent de la haute autorité).

Extraits

[...] Points communs et différences CEE/CEEA et CECA Points communs : - La création des 2 nouvelles communautés s'inscrit dans un cadre géographique identique à celui de la CECA - Le modèle institutionnel est identique dans les 3 communautés : une assemblée, un conseil des ministres, une cour de justice et une commission (équivalent de la haute autorité) Dès 1957, l'assemblée et la cour de justice sont communes aux 3 communautés. En revanche, en 1967, on a un conseil des ministres et une commission dans chaque communauté. [...]

[...] Différences : - Le traité de Paris a été conclu pour une durée de 50 ans alors que les traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée - Les traités de Rome mettent en œuvre les mêmes principes que le traité de Paris (CECA) mais ils le font selon une formule qui est moins ouvertement supranationale - Dans ces 2 nouvelles communautés, le centre de gravité décisionnel n'est plus l'organe indépendant à savoir la commission mais l'organe intergouvernemental à savoir le conseil des ministres - CEE/CEEA ne sont pas autonomes financièrement contrairement à la CECA, elles sont financés par des contributions étatiques en 1957. [...]