Peut-on définir l’Union européenne comme un Etat ?

Résumé du document

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, est l'acte constitutif de l'Union européenne, qui se compose de trois piliers : les Communautés européennes constituées de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et d' Euratom qui concernent les domaines dans lesquels les États membres exercent leur souveraineté à travers les institutions communautaires, la Politique étrangère et de sécurité commune qui permet aux États membres d'entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère et enfin la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui assure aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice grâce à une action conjointe de l'Union. En instituant une Union européenne, le traité de Maastricht marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe. En effet, L'Union dispose désormais d'un cadre institutionnel unique et voit ses politiques communautaires renforcées.

L'UE est une organisation unique : Elle dispose au regard du droit international de la personnalité juridique s'agit t-il alors d'une fédération ? D'une une confédération d'États ? Ou d'une organisation internationale ? L'Union européenne donne donc lieu à de nombreux débats quant à la définition de son statut et de sa personnalité juridique.

Extraits

[...] PB : Peut-on définir l'Union européenne comme un Etat ? Dans quelles mesures peut-on rapprocher l'UE de la forme étatique. L'Union européenne répond à une logique d'Etat de droit Les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit sont des valeurs essentielles pour l'Union européenne. Ces principes, affirmés dans les traités fondateurs de l'UE, ont été renforcés par l'adoption d'une Charte des droits fondamentaux. En effet, le Traité de Maastricht prévoit d'une part le respect des droits fondamentaux de l'Homme par la création d'un bloc de constitutionnalité qui regroupe l'ensemble des normes à valeur constitutionnelles et d'autre part l'octroi de la citoyenneté européenne qui est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. [...]

[...] Peut-on définir l'Union européenne comme un Etat ? Le traité sur l'Union européenne aussi appelé traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, est l'acte constitutif de l'Union européenne, qui se compose de trois piliers : les Communautés européennes constituées de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et Euratom qui concernent les domaines dans lesquels les États membres exercent leur souveraineté à travers les institutions communautaires, la Politique étrangère et de sécurité commune qui permet aux États membres d'entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère et enfin la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui assure aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice grâce à une action conjointe de l'Union. [...]

[...] L'union européenne : Une confédération d'Etats et/ou un Etat fédéral ? Dans un premier temps, l'UE peut tendre à se rapprocher d'une certaine forme étatique qu'est la confédération. En effet, par définition une confédération est une association d'États indépendants qui ont, par simple traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines sans pour autant constituer un nouvel État. Ainsi, on constate que l'Union européenne s'est dotée d'une politique étrangère commune, par laquelle elle s'exprime d'une seule voix sur les grandes questions internationales : les Etats délèguent ainsi un certains nombre de compétences à l'UE tout en conservant leur souveraineté et leur autonomie. [...]

[...] Et enfin, les pouvoirs effectifs doivent être exercés de manière autonome c'est-à-dire qu'ils doivent être distincts du pouvoir des Etats membres afin ne n'être placés exclusivement qu'au service de la finalité commune. La Commission européenne permet d'illustrer critère puisqu'elle est dotée de prérogatives lui permettant de préserver l'intérêt général communautaire et de garantir la réalisation des objectifs communs. Conclusion L'UE est donc unique, il ne s'agit ni d'une fédération, ni d'une confédération d'Etat, ni d'une organisation internationale. Malgré ses similitudes avec les différentes formes étatiques de nos démocraties modernes, l'UE dépasse largement l'idée d'Etat. Sa forme la plus adaptée pourrait être néanmoins celle d'une organisation supranationale. [...]

[...] Malgré cette étude approfondie de l'idée d'UE, sa définition reste pour le moins obscure et abstraite. Au-delà de cette association volontaire d'États européens, dans les domaines économiques et politique dans le but de maintenir la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social, il est difficile de définir s'il faut voir ces Etats, au même titre que les Etats-Unis d'Amérique, comme des Etats européens unis sur le plan politique, économique et diplomatique. De plus, en admettant que l'UE ne soit pas un Etat, la création d'une citoyenneté européenne et la volonté de doter l'UE d'une constitution ne traduiraient-elles pas l'envie de certains membres de l'UE de former un grand Etat ? [...]