La pertinence du Parlement Européen

Thèmes abordés

Crises, défis, contrainte, triangle institutionnel, traités

Résumé du document

-Elections parlementaires : 24 et 25 mai 2014 pour 2014-2019
oContexte de crise économique, financière, légitimité des politiques, confiance…
oMauvaise image de l'UE avec la crise : pas de coopération, citoyen hors jeu, austérité, chômage…
-Aussi défis environnementaux, démographiques qui dépassent les frontières et les Etats
oEurope perçu comme contrainte, subi, un obstacle à la souveraineté, pas un avenir choisi
-Les parlementaires ont faire leur campagne sur la solidarité, justice sociale, D Durable

Extraits

[...] Volonté de démocratiser mais différent si c'est une OI ou un régime politique o Si OI : enjeu au niveau national : effacer le national, coopération ( dur en France / Allemagne + transfert de souveraineté, compétence UE reste fondée sur un traité, pas vraiment une Constitution, souveraineté Emprise des Etats sans cesse o Le parlementaire = un technocrate ? pas assez démocratique Limiter le nombre de mandat pour renouveler le personnel Leur élection : SUD : o Au départ désigné par les parlementaires nationaux mais vite idée de projet o depuis 1976, la seule institution donc grande légitimité l'acte ! Elections depuis 1979 o Elections en mai 2014, les premières depuis Lisbonne donc opportunité des pouvoirs accrus ! Mais en 2009 : 57% abstention donc quelle représentativité ? [...]

[...] Des pouvoirs accrues pour remédier au déficit démocratique de l'action UE 1. La revalorisation du Parlement pour pallier aux défaillances des autres institutions : Parlement : seul possible pour démocratiser Opacité du Conseil, mainmise des Etats Permet de palier à la crise de la Commission : commissaire, supranationale en retrait Organes trop éloignés, critiqué d'opacité, d'lisibilité Pouvoir de décisions : o Décisions contraignantes dans son domaine, non contraignante mais ok pour affaires UE Le pouvoir à l'international : o Au départ, avis consultatif pour traité globaux, association puis négociation préalable o 1973 : pareil pour accords commerciaux o AUE = approbation pour association puis tout ce qui touche aux finances UE o Lisbonne élargit ça o Seul organe élu par citoyen qui agit à l'international 2. [...]

[...] o Responsabilité individuelle des ministres au conseil pour renforcer le contrôle Parlement 2. La nécessaire coopération du Parlement avec les organes et organismes de démocratiques : Lisbonne met en avant le principe de subsidiarité, s'inscrit dans proportionnalité, différenciation Les organes consultatifs : CDR, CES Les organes de contrôle : CJUE, médiateur européen, Cour des comptes o Contrer l'eurosceptisme Conclusion Article libération août 2010 : le Parlement revient de loin mais va-t- il quelque part ? [...]

[...] Maximum 96 sièges, la France garde ses 74. Minimum 6 Egalité entre grands Etat ( unification Allemagne, nouveau parlementaires nationaux et tout Tout sera ok pour mai 2014 Leur statut : o Pas mandat impératif, indépendance, mandat de 5 ans raccord avec Commission o Pas autre mandat mais activité perso ok mais déclaré o Code de conduite o Protection, immunité o Privilège financier : avant chaque Etat gérait puis accessoire puis 2005 : CJUE Leur système de vote : majorité des suffrages exprimés o La présidence de 2.5 permet d'alterner les 2 grandes tendances : Martin Schultz aujourd'hui o 3 tours, majorité absolus, 4e possible puis + âgés, préside et peut déléguer pour débattre 2. [...]

[...] dépasser l'intérêt national, débat paneuropéen o Impliquer davantage les citoyens, médiatiser l'action du Parlement ( rôle des médias et réseaux soc o Casser l'image du parlementaire faisant parti de l'élite UE, cosmopolite. Besoin de débat public o Problème car absence d'espace public UE o Exemple d'un manque de lisibilité : refus en 2005 du TC : compréhension des institutions o Site Europa, Traité de Lisbonne Il doit se faire davantage entendre, médiatisation, lisibilité Europa Les groupes politiques 191 TFUE en ce sens o 25 parlementaires, PPE, PSE Avantages de la citoyenneté UE explicite et implicite II. [...]