Parlement Européen, composition, parlementaires, Maastricht, organes politiques
Il existe depuis le traité de Paris, traité CECA, à l'époque il s'appelait « la haute assemblée », c'est avec le traité de Rome qu'il prend le nom de Parlement Européen.
1979 : les parlementaires européens sont élus pour la premier fois au suffrage universel direct, donc par l'ensemble des Etats membres. Du fait de cette élection SUD, le PE est le principal représentant de l'intérêt des peuples.
L'histoire du PE est marqué par les différentes réformes (1970 : dispositions budgétaires sont adoptés, 1975 : dispositions financières, puis traité de Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne à chaque nouveau traité ses pouvoirs sont augmentés). Les différentes révisions font de lui une véritable instance législative renforce son rôle démo au sein de l_UE.
[...] En réalité Il y a exactement 756 députés au PE aujourd'hui, chaque Etat veut gagner des sièges ou ne pas en perdre (Allemagne). le mandat Les parlementaires européens sont élus au SUD pour 5 ans. Chacun s'organise comme il veut, chaque pays détermine son mode de scrutin mais des règles démocratiques basiques doivent être identiques. Egalité des genres et scrutin secret dans tous les Etats. Dans tous les Etats membre le droit de vote est fixé à 18 ans sauf en Autriche (16 ans). Suffrage direct, représentation proportionnel. [...]
[...] Combien de parlementaires doit on attribuer à chacun des Etats membre ? Le nombre de parlementaire par Etat est fonction de la taille de sa population. Il existait une règle de parité entre les groupes d'Etat, c'est-à-dire que tous les grands Etat avaient le même nombre de siège, comme les moyens et petits Etat. Cette règle à tenue jusqu'à la réunification de l'Allemagne car elle devient l'Etat le plus peuplé de l'UE après la réunification, elle se revendique donc et obtient des sièges supplémentaires/ plus de députés. [...]
[...] C'est lui aussi qui par sa signature rend le budget de l'UE exécutoire. Enfin c'est lui qui avec le président du Conseil des ministres signe ou cosigne tous les actes législatifs pris en codécision. B-Les commissions parlementaires Pour préparer le travail du PE en session plénière, les députés se répartissent en commission permanente chacune spécialisée dans un domaine (agriculture, environnement Il ya 20 commissions parlementaires, qui sont composée de 24 à 76 députés. Chacune à son président, un bureau et un secrétariat. [...]
[...] Raisons : Elections européennes se réduisent à des enjeux nationaux et ne présente pas les enjeux de l'Europe. Désintérêt pour l'Europe en général Europe serait pour certains responsable de l'inflation, insécurité Para 2 : le fonctionnement du président Le président Elu parmi les membres, pour 2 ans et demi renouvelable. Actuel président : Jerzy BUZEK (polonais). Le prochain devrait être l'allemand Martin SCHULZ. Le président incarne vis-à-vis de l'extérieur et dans ses relations avec les autres institutions : le parlement. [...]
[...] Une fois élus, les parlementaires européens ne se regroupent pas en fonction de leur nationalité, ils siègent en fonction de leur affinité politique. Les députés exercent leur mandat de façon indépendante et donc par son action le PE influe sur tous les domaines de la vie quotidienne du citoyen européen, tous les sujets traités par le PE. Depuis le 14 juillet 2009 : nouveau statu des députés européens, qui rend plus transparent leurs conditions de travail et qui à introduit un salaire commun à tous payés par le budget de l'UE. [...]
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