Le Parlement Européen : mission, organisation et fonctionnement

Thèmes abordés

Parlement Européen, mission, organisation, fonctionnement, Etats membres, souveraineté nationale

Résumé du document

Le Parlement européen, appelé Assemblée consultative jusqu'en 1962, est l'organe du triangle institutionnel européen qui a connu la plus grande évolution depuis sa création en 1957. Il a gagné au fil des années un pouvoir de décision qu'il partage avec le Conseil de l'Union. Il ne se contente désormais plus d'émettre des avis non contraignants, mais incarne la légitimité démocratique. Il est le représentant des peuples des États membres puisque la notion de « peuple européen » n'a pas d'existence légale.

Extraits

[...] Une importante fonction de Contrôle 1. Le contrôle Sur la commission - Droit de censurer les commissaires européens à l'initiative d1/10 des députés et avec un vote au 2/3. Des motions de censure ont déjà été déposées mais aucune ont été adoptées. - Possibilité de poser des questions orales ou écrites à la commission Sur les autres institutions - Possibilité de poser des questions au conseil européen et à la BCE et Commissions d'enquête - Reçoit les pétitions des citoyens européens (depuis le Traité de Lisbonne) 2. [...]

[...] B. Fonctionnement des séances et des votes: - Législature en 12 sessions annuelles (11 mois sur 12 sauf août) elles- mêmes découpées en séances. - Débats qui sont publics, vote à main levée à la majorité simple. Lieu de séance : Strasbourg. Le Parlement Européen a un rôle législatif et une mission de contrôle non négligeables, et le fait qu'il représente les intérêts des différents états permet la recherche incessante du compromis et du consensus. [...]

[...] L'élection des parlementaires 1. Une élection au suffrage universel direct, pour une forte légitimité - 1eres élections au SU en 1979 (avant délégués désignés par les parlements nationaux) et taux de participation en déclin (de 60 à 40% entre 79 et 2009) - L'Election : le jour du scrutin n'est pas forcément identique ; il faut 18 ans pour être électeur et 23 ans pour être élu. - Au niveau national : droit de fixer un seuil de représentativité qui ne dépasse pas 5%. [...]

[...] Elle statue sur l'organisation des travaux du parlement et sur l'ordre du jour et sur la composition des commissions 3. Les commissions : commissions permanentes (aujourd'hui au nombre de 20) ou temporaires pour approfondir certaines questions ; commissions d'enquête pour en cas d'allégation d'infraction au droit communautaire 4. Les groupes politiques : - Issus d'au moins 1/5 des Etats membres et formés d'au moins 19 députés groupes au total. - 2 principaux groupes : Parti Populaire Européen (droite républicaine et démocratie chrétienne) qui a gagné les élections de 2009 et le S&D (ancien PSE, il regroupe l'ensemble des partis de la gauche réformatrice). [...]

[...] Le Parlement, un organe législatif avec une fonction de contrôle A. Le pouvoir législatif partagé 1. L'adoption des propositions de la Commission en partage avec le Conseil - En procédure ordinaire ou procédure de codécision (depuis le traité sur l'UE de 1992): une proposition ne peut être acceptée si le Parlement ne l'adopte pas. Le champ d'application de ces procédures s'est élargi avec Lisbonne. - En procédure d'approbation : droit de véto du parlement dans une 50aine de cas -En procédure de consultation : donne simplement son avis mais n'est pas contraignant (rare aujourd'hui mais seul pouvoir que détenait le Parlement pendant longtemps) 2. [...]