Le Parlement européen et ses caractéristiques

Thèmes abordés

Parlement européen, caractéristiques, recrutement des membres, statut des membres, fonctionnement, groupes politiques

Résumé du document

Au départ, en 1951, le traité a posé un principe selon lequel l'assemblée des
communautés était formée de délégués que les parlements nationaux ont désignés, ou qui étaient élus au SUD. Au départ l'élection au SUD n'était pas un principe, les Etats avaient le choix de choisir ou de procéder à une élection. Jusqu'en 1979 les députés nationaux ont été désignés pour siéger au sein du parlement européen. 1979 est l'année où les premières élections au SUD se sont déroulées. Trois an plus tôt en 1976 a été adopté un acte dont l'intitulé est : l'acte portant l'élection des représentants à l'assemblée au SUD.

Extraits

[...] Le rapport est déposé devant le parlement qui lui peut saisir une juridiction. La juridiction peut être bloquée dans trois cas : lorsque sont en jeux l'ordre public, la santé publique et la sécurité publique. B. Les groupes politiques au sein du parlement européen Les députés européens vont s'organiser en groupes politiques, ils ne se regroupent pas par délégation nationale mais en générale par tendance politique. Ceux qui n'appartiennent pas à un groupe sont dits non inscrits. Ces groupes bénéficient de locaux, d'un personnel administratif propre. [...]

[...] Mais en France, un député européen peut exercer un mandat dans un conseil général. Malgré tout les fonctions ministérielles et les fonctions au sein d'autres institutions de l'UE sont interdites sur 5 La question des privilèges : l'élu européen a le privilège de l'irresponsabilité, il est irresponsable sur le plan juridique cad qu'il est à l'abri de toute poursuite judiciaire et de mesure de détention. La question de l'indemnité des parlementaires européens : l'acte de 76 ne dit rien là dessus. Ce sont les législations nationales qui s'appliquent. [...]

[...] une fonction politique : il va représenter le parlement européen auprès des autres institutions de l'UE. Une fonction de médiateur entre des groupes politiques qui sont au sein de l'UE Une fonction symbolique : c'est lui qui représente la seule institution de l'UE à être élu au SU donc il représente la démocratie. Le deuxième c'est le bureau du parlement européen qui a des fonctions essentiellement relatives aux finances du parlement. Il décide du financement des groupes politiques par ex, il soumet le projet de dépenses du parlement. [...]

[...] : elle s'élève à euros par mois. Certains euro députés mal servis par leur législation nationale ont fait pression pour une indemnité commune qui permettait de corriger des inégalités et d'assurer une transparence. Depuis 2009 tous les euro députés gagnent environ 7000 par mois + enveloppe complémentaire. III. LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN Il est régi par les deux mêmes catégories de texte que le conseil. Son fonctionnement est régi par les traités et par le règlement intérieur de l'institution elle-même. [...]

[...] Le parlement Européen et ses caractéristiques I. LA COMPOSITION ET LE RECRUTEMENT DES MEMBRES Au départ, en 1951, le traité a posé un principe selon lequel l'assemblée des communautés était formée de délégués que les parlements nationaux ont désignés, ou qui étaient élus au SUD. Au départ l'élection au SUD n'était pas un principe, les Etats avaient le choix de choisir ou de procéder à une élection. Jusqu'en 1979 les députés nationaux ont été désignés pour siéger au sein du parlement européen est l'année où les premières élections au SUD se sont déroulées. [...]