Le Parlement européen et ses attributions

Thèmes abordés

Parlement européen, attributions, pouvoir de contrôle politique, pouvoir budgétaire, rôle législatif

Résumé du document

Le parlement est l'institution qui a vu ses pouvoirs se développer le plus. Ses pouvoirs se sont développés par les traités, soit par la pratique soit des accords interinstitutionnels. Au départ le parlement n'avait aucun pouvoir. Le parlement était défavorisé. Les traités initiaux avaient donné au parlement un pouvoir de délibérer et un pouvoir de contrôle. Avec le temps le parlement a obtenu un pouvoir en matière budgétaire, en matière législative et en matière de relations extérieures.

Extraits

[...] LE conseil ne peut décider que sur proposition de la commission. Alors, il ne pourra plus statuer rôle moteur de la commission européenne. Pour la quatrième hypothèse : le Parlement en deuxième lecture, rejette purement et simplement la proposition : le Conseil peut quand même adopter le texte mais à l'unanimité. La procédure de coopération a disparu avec le Traité de Lisbonne mais cette procédure de coopération est la base de procédure de codécision. [...]

[...] C'est un petit progrès pour le Parlement européen car on tend à prendre son avis. La mise en œuvre de cette procédure de concertation a été considérée comme insatisfaisante : Les modalités de la procédure ne sont pas claires ( on ne sait pas vraiment quand cette procédure peut être déclenchée. Cette procédure est longue car le Conseil met beaucoup de temps à dégager une orientation commune et plus l'UE est composée d'Etats membres, plus le Conseil met de temps à trouver une orientation commune. [...]

[...] Cette procédure a été utile au moment de l'Acte Unique Européen. Le Traité d'Amsterdam a transformé la plupart des cas en domaines de codécision (qui suit la coopération). Jusqu'au traité d'Amsterdam, la procédure de coopération a été très utile et le Traité d'Amsterdam a suivi la procédure de codécision. Au début, rien ne change : la commission fait une proposition. Ensuite, le Parlement européen donne son avis, on dit qu'il donne son avis en première lecture et aucun délai n'est fixé (il va donner son avis deux fois en tout). [...]

[...] La pratique essaie de revenir là-dessus et de trouver un accord. Cette procédure de concertation ne résulte pas des traités mais de la pratique et d'une déclaration commune aux trois institutions adoptée en 1975 : déclaration interinstitutionnelle. Il est prévu que cette procédure pouvait s'appliquer pour les actes de l'UE de portée générale qui ont des implications financières notables La commission formule une proposition et soit le Parlement soit le conseil demande l'ouverture de cette procédure proposition de la commission, avis du Parlement et on arrive devant le Conseil. [...]

[...] Une décharge est un aval, le Parlement donne son approbation pour la gestion de l'exécution budgétaire. Cette approbation a en réalité une double signification : - importance sur le plan politique lorsque le Parlement euro donne sa décharge, cela veut dire qu'on a une entente entre deux institutions : la Commission et le Parlement - importance sur le plan juridique à partir du moment où il donne une décharge, cette décision permet de clôturer les comptes. Tous les processus budgétaires se terminent par cette décharge. [...]