Le parlement europèen

Thèmes abordés

parlement européen, conseil des ministres, commission européenne, election, suffrage universel

Résumé du document

Composition
Représentation des citoyens de l' Union.
Juin 2014 (dernières élections) : 751 députés (dont le prés.).
Election au suffrage universel
Origine de l' élection
Traité de Rome - 25 mars 1957 : élection au suffrage universel (juste prévu).
Acte du 20 sept.1976 : modalités pratiques de l' élection au suffrage universel OR les pers. élus au
suffrage universel revendiquent une forte légitimité / pouvoirs importants (crainte).
Juin 1979 : 1ère élection au suffrage universel (prévu pour 1978 OR les anglais ont obtenu le report
d' 1 an).
Abstention croissante : méconnaissance du Parlement européen / campagnes électorales sur des
thèmes nationaux / désaffection pour les élections sans caractère « dramatique ».

Extraits

[...] JP fixe des conditions supplémentaires. Moyens proportionnels à leurs effectifs (pouvoirs peuvent être très importants). Les réunions Périodicité 1 session annuelle à Strasbourg (démarrage chaque année le 2ème mardi du mois de mars). Chaque session annuelle est divisée en 12 sessions plénières (réunion chaque mois, sauf en aout : session rattrapée en octobre pour étude du projet de budget). Sessions jamais interrompues (suspendues) Déroulement Ordre du jour décidé par la Conférence des prés. (en accord avec le Conseil des ministres et la Commission européenne). [...]

[...] Procédure efficace (tout est fait pour que acte soit adopté). 1ère lecture Le Parlement arrête sa position sur le projet en 1er : transmet sa position au Conseil. Conseil : approuve : acte adopté. rejette : la position du Conseil retourne sur le bureau du Parlement (rejet motivé). 2ème lecture Le Parlement a 3 possibilités : se mettre accord avec la position du Conseil : acte adopté. rejeter la position du Conseil : échec de la procédure (acte pas adopté). [...]

[...] Eclairent le Parlement par étude une question précise. Les commissions temporaires enquête Commissions ad hoc (créées par des députés). Durée de vie : 12 mois maxi (possibilité de prolonger de 3 mois renouvelables : 18 mois maxi). Examiner les allégations infractions / de mauvaise adm. dans application du droit de UE (sauf si les faits sont en cause devant une juridiction). Les groupes politiques Les députés ont habitude de se regrouper par affinité politique (pas propre au droit de UE). [...]

[...] (budget immédiatement exécutoire). Exécution et contrôle Exécution du budget par la Commission (art TFUE). Contrôle de exécution du budget par le Parlement (contrôle a posteriori : une fois que le budget est totalement exécuté). Le Parlement contrôle les comptes / le bilan financier / le rapport évaluation présenté par la Commission / le rapport annuel de la Cour des comptes. Choix : le Parlement estime que la Commission a correctement exécuter le budget : vote de la décharge. le Parlement estime que la Commission a pas correctement exécuter le budget : pas de vote de la décharge (aucune conséquence pratique). [...]

[...] du Parlement européen + 14 vices prés. + 5 questeurs. Elus par les députés pour 2 ans et demi. Attributions Le prés. dirige les débats (temps de parole donné / suspension des débats, etc). Les vices prés. remplacent le prés. quand il est défaillant (nombreuses activités prévues par le règlement intérieur). Les questeurs ont des tâches adm. / financières. La conférence des présidents Organiser / planifier ensemble des travaux parlementaires (organe important). Prés. du Parlement + responsables des groupes politiques. [...]