La BCE dispose-t-elle d'un vrai pouvoir ?
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Schéma du rapport Delors entériné dans le traité de Maastricht : SEBC composé des BCN et de la BCE. Traité de Lisbonne inscrit BCE au rang des institutions de l'UE. Quatres caractéristiques de son indépendance garantie par article 130 TFUE: -indépendance institutionnelle : interdit aux BC de...
L'harmonisation de la TVA
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Bien que d'invention française, la TVA s'est détachée des sources nationales : inspiration est désormais communautaire et le modèle de TVA est élaboré par la Commission: -traité de Rome (article 93 TCE) : principe d'une harmonisation des fiscalités indirectes des EM -c'est donc en matière de TVA...
L'Europe menace-t-elle les services publics ?
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Le traité de Rome fait une seule référence à notion de SP (article 73 TCE) -article 86 paragraphe 1 TCE oblige EM à appliquer règles du traité en matière de concurrence aux entreprises publiques. -article 86 paragraphe 2 TCE introduit dérogation pour SIEG : règles de concurrence s'y applique tant...
L'euro et l'Europe monétaire
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Au plan international : 2ème monnaie la plus utilisée même si son développement est surtout régional et variable selon les fonctions. 40 pays ont ancré leur monnaie sur l'euro. Article 3 TFUE : politique monétaire est compétence exclusive depuis le traité de Lisbonne. L'histoire de l'Europe...
La représentation des collectivités en Europe
Fiche - 2 pages - Union Européenne
L'Europe affiche un objectif clair de cohésion régionale afin de réduire les différences de développement. Cette politique en 2011 a représenté 36 % du budget de l'UE et c'est par les collectivités territoriales que les citoyens peuvent prendre conscience de l'UE. Comment et dans...
Le Conseil européen - publié le 04/07/2012
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Le Conseil européen depuis Lisbonne bénéficie de la qualité d'institution de l'Union. Désormais, il bénéficie d'une présidence stable (Van Rompuy). Le fait que le Conseil européen devient une institution a aussi comme conséquence la disparition du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat et des...
Fiche -Le principe de subsidiarité
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Idée que lorsque le niveau local ne permet pas de traiter de manière suffisante l'individu, la compétence doit être portée à un niveau supérieur. Le principe a également pour but de limiter l'empiètement des compétences de l'Union sur les Etats. Il permet de contrarier l'extension des...
Fiche - La cohérence de l'action extérieure de l'UE
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le HR participe aux travaux du Président du Conseil européen afin de permettre une certaine cohérence dans l'action extérieure. En effet, le président du Conseil européen est une forme de représentation de l'action extérieure de l'UE et le HR aux affaires étrangères également.
Fiche - Les sources internationales du droit de l'UE
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Les traités se situent au sommet de la hiérarchie des normes européennes. Ils sont également le fondement et la limite du droit dérivé. La primauté des traités est assurée par le recours devant le CJUE. Les traités concluent avec l'UE s'imposent sur les accords postérieurs concluent entre les...
Fiche - Les accords internationaux conclus avec les Etats tiers
Fiche - 1 pages - Union Européenne
L'Union dispose de la personnalité juridique depuis Lisbonne, elle peut donc conclure des actes avec des Etats tiers. En outre, elle mène une action extérieure qui l'amène en faire autant. Par nature, la compétence de l'Union s'étend à 3 domaines : l'aide au développement, la PESC et les mesures...
Fiche - Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Article 18 du TFUE : le Conseil européen statue à la majorité qualifiée et avec l'accord du président de la Commission nomme le Haut représentant. Le Conseil peut mettre fin à son mandat selon la même procédure. Il n'y a donc pas de rotation semestrielle.
Fiche - Les coopérations renforcées
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Les Etats se trouvent dans des systèmes juridiques différents. Ils ne participent pas tous de la même manière à la politique de l'Union. L'Union propose des règles uniformes. Il y a un stade où elle ne peut plus proposer des règles concernant le cœur de la souveraineté.
L'ONU ou Organisation des Nations Unies
Fiche - 1 pages - Union Européenne
L'ONU est une organisation internationale qui a pour objectif principal la paix internationale en permettant le dialogue international. Cette institution internationale voit le jour peu de temps après la Seconde Guerre Mondiale, le 24 octobre 1945 à la suite de la charte des Nations Unis du 26...
Les droits de l'homme dans l'Union Européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Le conseil de l'europe à compétence directe dans le domaine des droits de l'homme: - Compétence normative - Compétence juridictionnelle a travers la CEDH La CEDH composée d'autant de juges qu'il y a d'états : un juge par nationalité (garanti la représentativité)....
Les domaines régaliens de l'Union Européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Les droits sont quasi inexistants au début de la construction européenne : - Car en 1945 domaines encore sensible - L'OTAN s'occupait des domaines de la sécurité - En 1954, échec de la communauté euro de défense L'adaptation de la politique fonctionnaliste dans ces domaines avec mise en...
Le projet politique européen
Fiche - 2 pages - Union Européenne
1ère étape : inspiration du projet politique européen de nature philosophique : par divers projets de paix perpétuelle entre Nations européennes : - 1789 Bentham : plan pour une paix universelle et perpétuelle. - 1795 Kant : opuscule « vers la paix perpétuelle ». 2ème étape : mise en forme d'une...
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe: organisations phares
Fiche - 7 pages - Union Européenne
Seules organisations qui sont véritablement européennes : ont un impact juridique qui dépasse très largement le pouvoir généralement reconnu aux organisations internationales : elles se substituent de plus en plus aux organes nationaux.
Présentation chronologique de la construction européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Avenir de l'UEO : s'est progressivement effacée, dans le domaine de la sécurité pour devenir une composante de l'UE (clause qui prévoit que n'a pas vocation à faire double emploi avec les autres organisations économique et sécurité). - devenue composante de défense de l'UE avec le traité de...
Les politiques de l'UE
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Intervention positive des organes de l'UE qui conduisent une véritable politique : -Décident des mesures à prendre pour améliorer la marche de certains secteurs d'activité. -Idée d'un pouvoir politique européen: coexiste avec les pouvoirs nationaux ou se substitue à eux. Le TFUE, gradation entre...
Les libertés de circulation dans l'UE
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Avant. Jusqu'en décembre 2009 : deux traités au sein de l'UE. Le traité sur l'UE : dispositions générales et règles applicables au 2nd et 3ème pilier Traité sur la communauté européenne (TCE) concernant le 1er pilier : CECA, CEE EURATOM Maintenant. Depuis le traité de Lisbonne : UE régie par...
Quels sont les moyens dont dispose l'Union Européenne pour étendre ses compétences ?
Fiche - 18 pages - Union Européenne
Ces sources résultent du traité, de la pratique des institutions et des Etat membres et stigmatisent de la jurisprudence. Le noyau central est composé des traités et du droit primaire. Le droit commun c'est l'ensemble des règles applicables dans l'ordre juridique communautaire avec des sources...
Les membres de l'Union Européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Le traité de Maastricht avait déjà remplacé les trois procédures spécifiques à l'adhésion de chacune des trois communautés par une procédure unique d'adhésion à l'UE. Cette procédure emportait automatiquement l'adhésion aux trois communautés. C'est l'art 49 du traité d'Union Européenne qui énonce...
Le développement de la construction européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Première révision du traité de Rome. Réunis à Fontainebleau en juin 1984, les chefs d'Etat ou de gouvernement décident de créer un comité pour étudier la question européenne qui commence à se poser: fondement de l'Acte Unique Européen (AUE). Dans l'idée de relancer l'acte communautaire, la...
le parlement européen: siège et composition
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Il existe depuis le traité de Paris, traité CECA, à l'époque il s'appelait « la haute assemblée », c'est avec le traité de Rome qu'il prend le nom de Parlement Européen. 1979 : les parlementaires européens sont élus pour la premier fois au suffrage universel direct, donc par l'ensemble des Etats...
Le Conseil de l'UE: le Conseil des ministres
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Il assume la représentation des Etats membres au niveau de l'UE. Il a constitué la principale instance de décision. Fonction du droit national (? droit communautaire). Les représentants, ministres sont politiquement responsables devant leur parlement national. Le Champs d'intervention concernait...
Le rôle du Parlement européen
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Contrôle politique de l'activité de la commission et aussi il exerce ce contrôle sur le conseil. Les pouvoirs du PE sur la commission ressemble à ceux que détiennent les parlements nationaux sur leur gouvernement. Il y a 2 formes de contrôle : le contrôle aux fins d'information et le contrôle...
La politique d'aide au développement de l'Union européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Le 17 novembre dernier, le commissaire chargé du développement et de l'aide humanitaire, M. Karel de GUTCH annonçait : «En ces temps de crise économique mondiale, le gaspillage de ressources financières consacrées à l'aide au développement est totalement inacceptable alors que les populations...
L'Union européenne : dates et textes clefs, et les principales institutions
Fiche - 4 pages - Union Européenne
- 1950 : création de la CECA (France, RFA, Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Italie) Communauté européenne à 6 - 1972 : Europe des 9 (GB, Irlande, Danemark) leur adhésion a été possible par l'assouplissement de la position française. Elle marque d'ascendant pris par la Communauté européenne,...
La situation du secteur agricole en Europe (2011)
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Depuis quelques années,l'agriculture se retrouve au sein des débats mondiaux et européens notamment à travers la question des subventions accordées par les pays les plus aisés à leurs agriculteurs. Ces subventions sont considéré comme portant préjudice à la concurrence surtout par les pays...
Le budget européen : critiques du fonctionnement
Fiche - 2 pages - Union Européenne
L'Union européenne s'est vue dotée au fil de ces cinquante dernières années de missions diverses telles que le renforcement de la cohésion économique entre régions, le contrôle du respect des règles de la concurrence, la mise en place d'aides diverses à certains secteurs de l'économie, la...
