Grands enjeux contemporains de l'Union européenne
Fiche - 18 pages - Union Européenne
Pour les historiens comme pour les juristes, les frontières renvoient à une représentation d'une ligne sur un territoire et non à l'espace géographique. L'historien Daniel Norman dans Frontières de France effectue une sorte d'historique de la notion même de frontières, cette notion apparaît à...
Les Institutions européennes : unité et diversité
Fiche - 11 pages - Union Européenne
Ce qui fait l'unité des Institutions européennes, c'est d'une part, le fait qu'elles ont des valeurs communes et qu'elles poursuivent un but global commun. Ceci dit, ces Institutions européennes sont nombreuses, diversifiées, différenciées : du cadre juridique au cadre organique. Ces cadres de...
France, Royaume-Uni, Allemagne, trois conceptions de la construction européenne ?
Fiche - 4 pages - Union Européenne
En janvier 2013, David Cameron, premier ministre britannique, annonçait un référendum au Royaume-Uni avant 2017 sur une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. En mai 2013, la France obtenait un délai de 2 ans pour ramener le déficit budgétaire aux 3% exigés par Bruxelles,...
ÃShtre socialisé Ã ou par l'Europe ? Dispositions sociales et sens du jeu institutionnel des experts de la Commission européenne - Cécile Robert - publié le 10/10/2013
Fiche - 1 pages - Union Européenne
« Être socialisé à ou par l'Europe ? Dispositions sociales et sens du jeu institutionnel des experts de la Commission européenne », in Hélène Michel, Cécile Robert (dir.). La fabrique des « Européens ». Processus de socialisation et construction européenne, Strasbourg, Presses Universitaires de...
La composition de la Commission européenne - publié le 26/09/2013
Fiche - 1 pages - Union Européenne
La Commission européenne est une institution de l'Union européenne. Elle a pour mission de défendre l'intérêt commun de l'Union européenne. Sa composition est définie par l'article 17 du Traité sur l'Union européenne.
L'adoption des actes de l'Union européenne
Fiche - 13 pages - Union Européenne
Pour mettre en œuvre les politiques de l'Union telles que définies par les traités, les organes de l'Union disposent du pouvoir d'adopter des actes (obligatoires ou non obligatoires). Ce pouvoir de décision obligatoire est une des originalités de l'Union, en ce sens où ses décisions peuvent...
Les attributions du Parlement européen
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le parlement européen participe à la prise de décision à partir de l'acte unique européen. Deux nouvelles procédures : l'avis conforme et la procédure de coopération. Instauration également de la procédure de codécision dans certains domaines. Le parlement européen dispose de pouvoirs de contrôle...
Organisation et fonctionnement du Parlement européen
Fiche - 1 pages - Union Européenne
L'organisation et le fonctionnement du Parlement européen sont régis par les dispositions du traité, par l'Acte du 20 septembre 1976, par le règlement intérieur du Parlement européen adopté par lui-même en vertu de son pouvoir d'auto-organisation et par la décision du 28 septembre 2005 portant...
Composition et désignation des parlementaires européens
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le traité de Rome prévoyait que l'assemblée serait composée de représentants désignés en leur sein par les parlements nationaux, mais il prévoyait aussi dès l'origine que l'assemblée élabore des projets en vue de permettre son élection au suffrage universel direct et selon une procédure uniforme...
L'exécution du droit de l'Union européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le droit de l'UE repose sur un système d'administration indirecte, en ce sens où ce sont d'abord les administrations qui appliquent, mettent en œuvre le droit de l'Union dans les ordres nationaux. Selon l'article 4 paragraphe 3 du TFUE, les États membres sont obligés de coopérer loyalement...
Les procédures législatives spéciales
Fiche - 1 pages - Union Européenne
La procédure législative spéciale est définie au paragraphe 2 de l'article 289 du TFUE. Contrairement à la procédure législative ordinaire, il n'y a pas un processus d'adoption unique pour les actes qui relèvent de la procédure législative spéciale.
Organisation et fonctionnement de la commission
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le président de la commission a progressivement acquis une dimension politique de plus en plus forte, fondée sur une légitimité démocratique renforcée et qui lui donne aujourd'hui un ascendant ou une prééminence sur les autres membres de la commission.
Composition et désignation des commissaires européens
Fiche - 1 pages - Union Européenne
En vertu des nouvelles dispositions du traité de Nice, la commission comprend un national par état membre (27 commissaires). Avant Nice, les grands Etats : Espagne, France, Italie, RU, Allemagne avaient 2 commissaires, mais dans la perspective de l'élargissement qui allait se produire les états...
Les modalités de vote au sein du Conseil des ministres
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Il existe au sein du conseil des ministres, 3 modalités de vote possible en fonction du domaine concerné : La majorité simple : Il s'agit d'une majorité simple classique (50% des voix). Ce vote n'est utilisé que pour un petit nombre de questions. Il se calcule sur la base du nombre d'états membres.
Les principales modifications institutionnelles du Traité de Lisbonne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le Traité de Lisbonne met fin à la structure en pilier qui datait du Traité de Maastricht. L'UE est dotée de la personnalité juridique c'est-à-dire qu'elle va pouvoir s'engager juridiquement. Ce n'était pas le cas jusque-là, seul la CE en disposait. Suppression de la CE, seule l'UE subsiste....
Les raisons d'être du Traité de Lisbonne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Il faut remonter à la chute du mur de Berlin en 1989. Il est évident dès ce moment-là que la CE qui comporte à l'époque 12 Etats membres, va devoir s'élargir aux nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale. En 1990, on sait qu'il va falloir préparer cet élargissement, mais on prépare...
Principaux apports du Traité de Maastricht à la construction européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le traité de Maastricht a été signé par les états membres de la CEE. Il entre en vigueur le 1er novembre 1993. C'est le traité qui a créé l'UE. L'Union européenne repose sur trois piliers : le pilier communautaire, la PESC et la JAI. Le pilier communautaire : CECA, CEE et CEEA. La CEE devient...
L'objectif de l'Acte Unique Européen
Fiche - 1 pages - Union Européenne
On qualifie cet acte d'unique, car il regroupe dans un même texte, 2 catégories de dispositions distinctes. On a une catégorie de dispositions qui viennent institutionnaliser des procédures de coopération politique entre les 12 états membres. Et une autre catégorie de dispositions qui viennent...
Points communs et différences CEE/CEEA et CECA
Fiche - 1 pages - Union Européenne
- La création des 2 nouvelles communautés s'inscrit dans un cadre géographique identique à celui de la CECA. - Le modèle institutionnel est identique dans les 3 communautés : une assemblée, un conseil des ministres, une cour de justice et une commission (équivalent de la haute autorité).
La spécificité de l'Union européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
On va utiliser un critère de distinction relatif au pouvoir des organisations européennes. Cette distinction peut se faire entre la coopération et l'intégration. Le 1er critère est relatif aux organes de ces organisations. Dans une organisation de coopération, les organes principaux sont composés...
La diversité des organisations européennes
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le Conseil de l'Europe a été créé par le traité de Londres en 1949. Il regroupe aujourd'hui, 47 pays membres. Il incite à la coopération des états dans des domaines très variés (sociale, culturel, environnement…). Le Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace...
Les institutions européennes et l'Europe sociale
Fiche - 16 pages - Union Européenne
Si le front social n'existait pas, beaucoup d'établissements scolaires n'auraient pas pu être construits en raison d'une inexistence de subvention, ce qui aurait empêché un certain nombre de formations de voir le jour. Les projets permettent d'ancrer l'Union européenne dans ses fondements....
De l'espace européen aux territoires de l'Union européenne - publié le 29/08/2013
Fiche - 2 pages - Union Européenne
L'Europe n'est pas un continent (limites floues à l'Est) mais est de très grande diversité : nature (Méditerranée au pôle Nord), culture, économie, politique (+ de 40 pays).
L'Union européenne dans la mondialisation
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Depuis la fin de la Guerre froide et la création de l'Union européenne, l'Europe a connu l'opportunité unique de réaliser son unité politique. Cependant l'intégration de nouveaux pays ne va pas sans poser de nombreux problèmes. L'Union européenne peine à devenir une puissance politique.
La construction de l'Union européenne : réponse aux défis de la mondialisation
Fiche - 1 pages - Union Européenne
L'Union européenne est une construction politique originale répondant aux défis de la mondialisation. Tout d'abord, cette construction prouve son originalité avec à la fois une logique supranationale et une logique de coopération entre les Etats. De plus, cette construction a une répartition...
Les limites de la construction européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
La construction européenne a été une entreprise décidée par les États membres, afin de faire face à la concurrence internationale grâce à leur union économique et politique, mais elle garantit aussi la sécurité et la paix. De plus, grâce à leurs relations communes, les pays européens souhaitent...
La puissance de l'Union Européenne - publié le 31/07/2013
Fiche - 1 pages - Union Européenne
La construction de l'Union européenne durant la période de l'après-guerre attire un grand nombre d'États. En 1958, l'Union européenne était constituée de 6 membres, en 2004 elle en possédait 25. Ces États membres sont considérés comme des concurrents redoutables dans le domaine de l'agriculture,...
Les limites de l'élargissement de l'Europe
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Tout d'abord, on peut se demander quelles sont les limites de l'Europe en 1989. En effet, jusqu'à cette année là, les frontières potentielles de l'Europe communautaire sont claires, cernées par des pays neutres, plus ou moins réticents à l'engagement atlantiste de la CEE, et par le rideau de fer.
Les enjeux européens de 1989 à nos jours
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Premièrement, on peut se demander si la chute du communisme a renouvelé la construction européenne. Les années de 1989 à 1991 ont relancé l'idée d'Europe avec la suppression du rideau de fer et la perspective d'élargissement de cette dernière.
La Commission Européenne : Mission, organisation, fonctionnement
Fiche - 2 pages - Union Européenne
La Commission européenne forme avec le Conseil et le Parlement européen un triangle institutionnel, donc chacune des institutions entretient avec les autres d'importantes relations. Leurs actions et leurs décisions se complètent ou s'opposent, pour former un système de collaboration et de...
