L'organisation de la Commission européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Les services sont chargés d'assister la commission pour à la fois préparer son action et la mettre en application ce qui constitue une tâche importante. Pour effectuer cette tâche, les services de la commission sont répartis en plusieurs directions générales. Ces dernières sont subdivisées en...
Le Parlement européen et ses attributions
Fiche - 6 pages - Union Européenne
Le parlement est l'institution qui a vu ses pouvoirs se développer le plus. Ses pouvoirs se sont développés par les traités, soit par la pratique soit des accords interinstitutionnels. Au départ le parlement n'avait aucun pouvoir. Le parlement était défavorisé. Les traités initiaux avaient donné...
Les caractéristiques de la Cour européenne des comptes
Fiche - 2 pages - Union Européenne
La création de la Cour des comptes a attendu que les communautés mettent en place un financement par des ressources propres : décision du Conseil de 1971. Avant les communautés étaient financées par des contributions financières des États fixées par le Conseil, mais conflit pour parvenir à fixer...
Le Conseil européen, un organe para-complémentaire
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Les médias parlent à tort de sommets européens. C'était l'appellation initiale. Le recours à ces réunions de chefs d'état et de gouvernement a constitué une technique irrégulière : par ex dans le cadre de la rédaction du traité de Rome en 1957 puis après avec irrégularités, et à partir des...
Le fonctionnement de la Commission européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Le fonctionnement de la commission est collégial. Ce qui est signifie que les délibérations sont adoptées à la majorité des membres de la commission. Il va falloir qu'un quorum soit atteint pour qu'un nombre de commissaires soit présent pour qu'on considère que la décision est adoptée de façon...
Le Parlement européen et ses caractéristiques
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Au départ, en 1951, le traité a posé un principe selon lequel l'assemblée des communautés était formée de délégués que les parlements nationaux ont désignés, ou qui étaient élus au SUD. Au départ l'élection au SUD n'était pas un principe, les Etats avaient le choix de choisir ou de procéder à une...
Les organes complémentaires de l'Union européenne
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Les traités prévoient des organes qui ont pour but de rendre des avis. Le système institutionnel de l'UE comporte l'intervention de très nombreux comités consultatifs. On va retenir deux comités consultatifs principaux, car ils ont une place particulière dans le système institutionnel : - le...
Les contrastes de développement au sein de l'Union européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
(Espace dynamique, il correspond à l'espace le plus peuplé, le plus urbanisé à infrastructures denses) > Plusieurs grandes métropoles permettent l'intégration de l'Union-Européenne à la mondialisation > Elles concentrent des pouvoirs de commandements, des sièges sociaux de FTN (pouvoir éco), des...
Les limites au sein de l'Union européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Faiblesse de l'innovation car recherche-développement en retard > L'association recherche-indus pour concevoir de nouveaux produits de haute technologie pour conquérir des marchés est en retard par rapport aux concurrents japonais et américain (car absence de politique commune en matière de...
Fiche sur la liberté de circulation des personnes dans l'Union européenne
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Libre circulation et de séjour des citoyens de l'Union européenne : champ d'application progressivement élargi car à l'origine (TR), ce n'était reconnu qu'aux travailleurs communautaires salarié ou indépendant et à leur famille pour exercer une activité économique ou commerciale...
Fiche sur la liberté de circulation des marchandises dans l'Union européenne
Fiche - 8 pages - Union Européenne
Art 26 TFUE : marché intérieur : "espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée" : les 4 libertés ont un caractère de libertés fondamentales : CJUE 9 déc. 2010 Humanplasma (libre circulation...
Fiche sur le système juridictionnel de l'Union européenne
Fiche - 14 pages - Union Européenne
Historique : - TPI : créé par AUE pour désengorger la CJ et décision Conseil oct. 1988 et commence son activité en sept. 1989. - Réformes du système juridictionnel : TN car surcharge donc délais excessifs. - Adaptation du système : protocole n°3 TL : le statut de la CJ peut être modifié par le...
Fiche sur le système juridique de l'Union européenne
Fiche - 7 pages - Union Européenne
Ordre juridique : ensemble de règles de droit constituant un système, c'est-à-dire présentant un certain degré d'organisation et de cohérence. Plus marqué dans les ordres juridiques étatiques que dans l'ordre juridique IN. L'ordre juridique de l'Union européenne est cependant...
Fiche sur le système institutionnel de l'Union européenne
Fiche - 11 pages - Union Européenne
- Principes institutionnels de l'Union européenne : Principe de l'équilibre institutionnel : Fondement : • Textuel : Protocole n°7 du TA : pas repris dans le TL mais découle du principe de compétence d'attribution + art 13.2 TUE (les institutions doivent agir "conformément aux...
Fiche de présentation générale de l'Union Européenne
Fiche - 12 pages - Union Européenne
L'Union européenne est le résultat d'un processus continu, la construction européenne : - Les étapes de la construction européenne : Les débuts de la construction européenne : Schéma pragmatique d'intégration communautaire : Jean Monnet 9 mai 1950 + Schuman "fédération". - Traité...
Fiche sur les pratiques anti-concurrentielles dans l'Union européenne
Fiche - 14 pages - Union Européenne
Libre concurrence: La politique de concurrence vise à favoriser l'efficience économique des marchés en créant un climat propice à l'innovation et au progrès technique tout en protégeant les consommateurs : - Art 3 g) TCE : TR 1957 : "l'action de la Communauté comporte un régime...
Les institutions dans l'Union européenne
Fiche - 9 pages - Union Européenne
Tout d'abord l'Union européenne se définit comme un objectif établi dans le cadre des Communautés européennes en 1972 visant à l'établissement d'une forme d'union politique entre les états membres (aujourd'hui 27). Elle est officiellement instituée par le Traité de Maastricht 1992. Le concept...
La comptabilité de l'Union européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
1 national par Etat membre. Mandat de 6 ans renouvelable. Les nationaux sont proposés par les Etats membres, approuvés par le parlement et nommé par le conseil de l'union. Président de la Cour est élu pour 3 ans. Ils sont indépendants....
La Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté européenne de Défense
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Créée par le traité de Paris. Le 20 Juin 1950, à Paris, commencent les négociations sur la base du plan Schuman. Le traité instituant la CECA est signé en 1951 et entre en vigueur en 1952 avec une durée de vie de 50 ans. Elle a une organisation de type fédéral.
Union européenne : du traité de Maastricht à la Constitution européenne
Fiche - 7 pages - Union Européenne
Français et All passent la barre des 3% grâce Fr télécom et EDF et Deutsch télécom. Prix de l'€ fixé. Grande capacité des européens à s'adapter à nouvelle monnaie. 15 jours après introduction de l'euro, presque plus de francs en circulation. Comment gérer l'euro ? On lance pacte de...
De l'espace européen aux territoires de l'Union européenne - publié le 31/03/2015
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Europe : petit continent d'une très grande diversité : 46 Etats. Paysages, religions et langues variées. Europe : 730 millions d'habitants. Tous les Etats de l'Europe ne font pas partie de l'Union européenne. La construction européenne se fait progressivement à partir des années 1950. 1957 :...
Les territoires ultra marins de l'Union européenne
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Il y a deux types de territoires ultra marins dans l'Union europénne : - Les RUP (Régions Ultra Périphériques) : Les RUP sont des territoires à part entière de l'UE : ils peuvent bénéficier des Fonds Structurels (FEDER et FSE). Il y en a 6 pour la France : Réunion, Guyane, Mayotte, Martinique,...
Création des communautés européennes et évolution vers l'Union européenne - publié le 19/01/2015
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Il existait avant des organisations qui comprenaient différents États souverains et qui coopéraient entre eux par le biais de ses organisations. La coopération veut dire travail en commun, mais que chaque État reste leur droit au projet commun. À l'inverse, la communauté européenne est...
Le suivi de l'activité de l'Union Europèenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le Parlement exerçait depuis longtemps un suivi de l'activité législative de l'Union dans le cadre de délégations parlementaires instituée dans chaque assemblée. Ces délégations pouvaient dialoguer avec le gouvernement et donner à celui-ci des orientations. Elles adressaient leurs rapports aux...
La technocratie de l'Union européenne en soutien au lobbying
Fiche - 1 pages - Union Européenne
La technocratie est le «système (…) dans lequel les avis des conseillers techniques (dirigeants, professionnels de l'administration) déterminent les décisions en privilégiant les données techniques par rapport aux facteurs humains et sociaux ». Le « programme de la Commission européenne...
Le modèle autrichien du lobbying
Fiche - 1 pages - Union Européenne
L'Union européenne glisse progressivement d'une organisation internationale dominée par les intérêts financiers à une organisation contrôlée par les entreprises. Ces dernières ont su profiter d'un cadre institutionnel mal adapté à la participation des citoyens pour occuper la place de...
La zone euro est-elle à remettre en question ?
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Zone euro : zone monétaire regroupant à ce jour 17 pays membres de l'UE qui ont adopté une monnaie unique, l'euro. Historique : Echec du « serpent européen » :création du SME, pour favoriser symétrie au sein de la Communauté européenne. Crise du SME dans les années 1990 : idée d'une monnaie...
Le projet européen en chantier (1957-1989)
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Dans un 1er temps, l'Europe des Six doit faire face à des blocages qui sont liés à l'attitude du Général De Gaulle : - Premièrement, il s'oppose à l'élargissement du Royaume-Uni. Il leur reproche leur manque de loyauté envers l'Europe et leurs liens trop privilégiés avec les Etats-Unis. De...
L'état français peut-il devenir un Etat fédéré de l'Union Européenne ?
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Un état fédéré est un des nombreux Etats qui composent un Etat fédéral. Les Etats fédérés ont de nombreuses caractéristiques dont les plus importants sont les suivantes : chaque Etat fédéré a sa propre constitution et l'Etat fédéré n'est pas souverain. En effet, la Constitution fédérale...
Dumping social : comment rendre l'Europe plus sociale ?
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Une question récurrente revient sur la scène européenne : comment rendre l'Europe plus sociale ? Dans cet espace construit autour de la libéralisation des marchés et de la concurrence la tâche s'annonce difficile et justifie le scepticisme des citoyens européens à l'égard de l'UE. Depuis...
