Le FEDER
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Le FEDER est mentionné au Titre XVII du traité consolidé CE, à l'article 160. Il lui assigne la mission de « contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans la Communauté par une participation au développement et à l'ajustement structurel des régions industrielles en déclin...
L'administration culturelle dans trois pays européens : Italie, Allemagne et Royaume-Uni
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Il n'existe pas à proprement parler de Ministère de la Culture en Italie. L'administration culturelle est répartie entre plusieurs secteurs et plusieurs niveaux administratifs. Les événements et projets culturels sont souvent supervisés par plusieurs organismes à différents niveaux, y compris des...
Les services de la Commission Européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Les Directions générales sont structurées selon un mode hiérarchique inspiré du système français au sein desquelles l'autorité est clairement définie. - La Commission dispose de 40 directions générales et services, dont 27 Directions générales - Chaque DG est structurée en directions (A, B, C,...
Le traité de Nice et l'élargissement
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Le traité de Nice a ouvert la voie à l'élargissement de l'UE aux pays de l'Europe centrale, orientale, méditerranéenne et baltique. Une fois lancées, les opérations nécessaires à l'adhésion des candidats, il était temps pour les Etats membres de concrétiser les engagements souscrits par eux lors...
Les modalités de vote au Conseil européen
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Normalement, le Conseil prend ses décisions par consensus mais, lorsqu'il doit se prononcer par vote sur un texte, il existe plusieurs procédures qu'il semble important de bien détailler : Le vote à la majorité simple des membres est le mode de votation utilisé au Conseil lorsque les différents...
Les différentes procédures et types de décision du Parlement européen
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Depuis les premières élections directes de 1979, on a vu croître les pouvoirs du Parlement européen, qui se limitaient jusque-là à des compétences budgétaires et à des prérogatives de contrôle des autres institutions (notamment de la Commission). Cette montée en puissance se reflète dans...
Le rapport Primarolo (novembre 1999)
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Le rapport PRIMAROLO a été soumis au Conseil Ecofin du 29 novembre 1999, par un groupe d'experts réunis sous la présidence de Mme Dawn PRIMAROLO, trésorier-payeur général du Royaume-Uni. ? Le groupe a été chargé par le même conseil du 9 mars 1999 d'évaluer les mesures fiscales susceptibles...
La Turquie et l'Union Européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
La question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne n'est pas sans provoquer quelques polémiques, dont la vigueur ne peut que retenir l'attention. Lors de la campagne référendaire de 2005 sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, les débats se sont rapidement cristallisés...
L'Union européenne : le parcours de l'UE depuis sa création
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Cours d'économie sur l'Union européenne : construction, le marché européen, la monnaie unique, les institutions européennes.
La législation anti-tabac dans l'Union européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Exposé sur l'état de la législation contre le tabagisme au sein de l'Union européenne dans trois hypothèses : celle des pays soumis à une interdiction totale de fumer, celle des pays bénéficiant d'une autorisation partielle de fumer et les autres situations. Pour chacune des trois...
Les chefs d'Etat et de gouvernement dans les pays de l'Union Européenne (21 octobre 2006)
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Allemagne: M. Horst Köhler, Président de la République. Candidat commun de l'Union chrétienne-démocrate (CDU/CSU) et du Parti libéral démocrate (FDP). Elu le 23 mai 2004. Etudes d'économie, plusieurs fois ministres, a dirigé la BERD (98-2000) et le FMI (2000). (...)
La fraude au budget communautaire
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Depuis la décision du Conseil du 21 avril 1970, prise en application de l'article 201 T.CEE, le budget communautaire est financé par des ressources propres qui se sont substituées aux contributions versées par les Etats membres. L'objectif était d'assurer l'indépendance financière des Communautés...
Quelle présidence pour l'Union européenne?
Fiche - 2 pages - Union Européenne
La situation actuelle à la tête de l'Union européenne reste complexe. Le Conseil européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne jouent des rôles essentiels sans que se dégage une véritable présidence de l'UE. Avec l'élargissement, le besoin d'une...
Vers une politique sociale Européene ?
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Exposé portant sur le thème suivant : "Vers une politique sociale Européene ?" Le projet d'harmonisation sociale Européenne avoue clairement son objectif : élever l'ensemble des pays membre à un niveau social plus élevé. Cependant de nombreux freins s'opposent à sa réalisation : les...
La fonction publique communautaire (2003/4)
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Le développement de la fonction publique communautaire a accompagné la construction européenne, qui en parallèle aux impulsions d'ordre politique, a dû s'appuyer sur un personnel indépendant, garant des intérêts supranationaux pour permettre aux institutions d'exercer les pouvoirs croissants qui...
Une politique européenne pour les Balkans?
Fiche - 8 pages - Union Européenne
Les Balkans sont constitués des pays issus de la dissolution de l'ex-Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, Croatie, République de Serbie, Monténégro, Slovénie et l'Arym, Ancienne République Yougoslave de Macédoine) mais aussi de l'Albanie, Roumanie et Bulgarie. Les Balkans constituent un...
Le médiateur européen dans le système institutionnel européen
Fiche - 3 pages - Union Européenne
La fonction de médiateur européen a été créée par le Traité sur l'Union Européenne. Son statut est défini par l'article 195 du traité, et a été adopté le 9 mars 1994. Le médiateur est désigné par le Parlement Européen, après les élections, et pour toute la durée de la législature. Il est élu par...
Faut-il avoir peur de l'Europe ?
Fiche - 3 pages - Union Européenne
L'Union Européenne a accueilli, en 2004, 10 nouveaux membres, dont 8 pays d'Europe Centrale et Orientale et deux îles méditerranéennes. L'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie est déjà prévue en 2007 et, sans doute, celle d'états issus de la nouvelle Yougoslavie, ainsi que la...
La question Chypriote et l'Union européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Chypre, île de 850 000 habitants environ, a une situation géographique stratégique ; elle est au carrefour de l'Europe, de l'Asie et de l'Afrique. Et depuis plus de trente ans, elle s'enfonce dans les difficultés. L'Union européenne pourra-t-elle donner une réponse à la question chypriote ?...
Multi-level governance in the European Union
Fiche - 6 pages - Union Européenne
The former French President of the European Commission, Jacques Delors, once stated that the European Union was an “unidentified political object”. This phrase highlights the complexity of the EU polity, which various theories have tried to capture and which has sparked controversy...
European Union and national sovereignty
Fiche - 3 pages - Union Européenne
The birth of the modern sovereign state is usually associated with the 1648 Treaty of Westphalia, after which modern nation-states began to constitute in Europe. Today, some scholars argue that state sovereignty has been challenged by trends such as globalization and European integration. In Neil...
L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme
Fiche - 5 pages - Union Européenne
La lutte contre le terrorisme est devenue un enjeu majeur pour le pilier "Justice et Affaires Intérieures (JAI)" de l'Union européenne depuis quelques années. Cette fiche claire et synthétique explique dans les détails les objectifs, outils et réalisations de l'Union européenne en matière...
La Pologne et l'Union Européenne
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Suite à la réponse positive du peuple polonais au referendum relatif à l'adhésion à l'Union européenne du 8 juin 2003, la Pologne, avec les neuf autres pays adhérents, adhérera à l'Union européenne le 1er mai 2004. La Pologne est le pays clef de cet élargissement historique. Ce pays concentre, en...
To what extent, is the European Union more democratic with the increasing involvement of interests groups in the EU's decision-making process?
Fiche - 9 pages - Union Européenne
Most interest groups emerged as Europe's post war construction developed, with a key growth period in the early 1990's coinciding with relaunching of European integration through the Single European Act in 1986 and the treaty of Maastricht in 1992. The special institutional character of the EU...
In EU policy making, does the influence of private interest groups dwarfs those of publice interest groups - A discussion
Fiche - 9 pages - Union Européenne
The European Commission recently counted that there were over 900 organizations interested to operate in Brussels. Most interested groups emerged after the post-war in Europe. The construction of organizations developed in the early 1990s which is the prime growth period in the European terrain....
To what extent does it make sense to consider the EU foreign policy as distinctive from the American one ?
Fiche - 11 pages - Union Européenne
Since the 9/11 terrorist attacks, the literature on American and European international policy has been exuberant. However, the policies continue to remain blurred. Indeed numerous scholars have emphasized overall and increasing divergence. Contradicting this divergence are others who are...
Liberalizing the Services in the European Union: the Controversial Method of the Draft Services Directive
Fiche - 13 pages - Union Européenne
Five years ago, the Lisbon European Council was a significant venture for the European internal market, with the hope of making the EU the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world. This objective was to be achieved by 2010. During this summit, EU leaders requested that a...
The Impact of EU enlargement on EU -Russia cooperation
Fiche - 11 pages - Union Européenne
The last EU enlargement towards Central and Eastern Europe seems to have impact on the EU-Russia relationships defined by cooperation. On one hand, Russia and the European Union have developed a strengthened partnership through the EU enlargement, since both of them have interests in it. For...
The economic, territorial, and cultural impact of the European Union on the Danish identity
Fiche - 7 pages - Union Européenne
Created by the treaty of Rome in 1957, the European Union now has 25 member states. Over the years and decades, it has developed a wide range of policies with an emphasis on economic measures. The member states have had to adapt themselves to this new system of governance and to the presence of...
Les opérations militaires européennes en Afrique
Fiche - 7 pages - Union Européenne
Depuis la fin des années 1990, les politiques d'intervention en Afrique européennes ont évolué en même temps que se sont développées les initiatives d'intervenants africains pour régler eux-mêmes les problèmes du continent. L'Union Européenne a décidé de développer ses liens avec...
