Les origines du conseil de l'Europe

Thèmes abordés

Individualisme libéral, démocratie, OCDE, CECA, CESDH

Résumé du document

C'est une organisation internationale dont l'objet principale est la coopération politique entre ses membres, dans cette perspective le conseil représente une innovation dans le contexte de l'après seconde guerre mondiale, pour les Etats européens qui ont inventés l'Etat nation au XIIIème siècle et qui ont affirmé la souveraineté des Etats nations les uns contre les autres pendant des siècles.
(Entre 1215 et 1945 : aucune génération n'a échappé à un conflit interétatique).

Extraits

[...] (Entre 1215 et 1945 : aucune génération n'a échappé à un conflit interétatique). Le bouleversement qui suit la seconde guerre mondiale à la portée suivante : un conflit armé entre les principaux belligérant européens (France, Allemagne et Royaume-Uni) n'est plus envisageable, on oblige à la coopération politique, et pour se faire ils vont commencer par un conseil de l'Europe. A cet égard l'instauration du conseil de l'Europe a été encouragé, soutenu par les Etats-Unis d'Amérique, parallèlement à l'organisation des nations unies il s'agissait pour les Etats-Unis d'inscrire durablement l'Europe dans un processus de démocratie libérale, et en particulier la question allemande est au cœur du processus naissant de coopération. [...]

[...] (Futur convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme : CESDH). (L'instauration d'une cour supra nationale participant à la garantie des droits en général (se traduira par l'émergence de deux cours : cour européenne des droits de l'homme : CEDH et cour de justice de l'union européenne : CJUE). (Pour constituer un véritable espace politique au déjà des nations : création d'une assemblée européenne qui ait pour base les peuples des états membres (donnera lieu à la constitution de deux assemblées : assemblée consultative du conseil de l'Europe et le parlement européen qui lui a progressivement conquis une compétence législative). [...]

[...] Veut bien une coopération, mais prise de décision par les Etats eux même, pas dans d'assemblée parlementaire. Un compromis entre les deux est finalement atteint : le conseil de l'Europe est doté de deux organes politiques principaux : (Une assemblée parlementaire (donc recul des britannique), mais celle-ci ne dispose que de compétence consultatives et électives : elle ne peut adopter que des recommandations aux Etats (victoire des britannique) : c'est ce qu'on appel de la Soft Law. (Un comité des ministres, qui réunissent les ministres des affaires étrangères, c'est un organe intergouvernemental qui préserve la souveraineté des Etats et qui est le seul compétent pour prendre des décisions contraignantes. [...]

[...] Le droit du conseil de l'Europe est tout sauf neutre sur le plan idéologique. Ce libéralisme politique sera accompagné d'une perspective de libéralisme économique avec la création de l'Organisation de coopération et de développement économique : OCDE. International libéral dans la fin des années 40 qui a pour objet d'affronter l'international communiste qui émerge à l'est du continent européen, et cet international libéral va orienter la construction des parties politiques de gouvernement au sein des Etats, il va notamment profondément orienter les parties de gauche des gouvernements qui vont se retrouver confronté à une ambivalence, c'est-à- dire à la nécessité de promouvoir l'esprit du libéralisme au sein des organisations européennes émergentes. [...]

[...] La volonté politique est donc d'ancrer la coopération démocratique dans le processus de construction européenne. Ce processus de construction européenne débute en 1946 et son principal initiateur est un Anglais : Winston Churchill qui prononce un discours important qui invite les Etats européens, en particulier la France et l'Allemagne, à se diriger vers la construction des Etats-Unis d'Europe (concept déjà utilisé par Victor Hugo en 1876). Churchill propose une méthode progressive : il faut d'abord installer un conseil européen (qui deviendra le conseil de l'Europe), en 1947 un 1er comité international de réflexion sur ce que pourrait être le conseil européen est constitué sous présidence britannique. [...]