Organisation et fonctionnement du Parlement européen

Thèmes abordés

organisation, fonctionnement, Parlement européen, Etats membres, parlementaires, groupe politique, commissions permanentes

Résumé du document

L'organisation et le fonctionnement du Parlement européen sont régis par les dispositions du traité, par l'Acte du 20 septembre 1976, par le règlement intérieur du Parlement européen adopté par lui-même en vertu de son pouvoir d'auto-organisation et par la décision du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés européens.

Extraits

[...] Jerzy Buzek, c'est un membre du parti populaire européen. Le fonctionnement du parlement européen est donc assuré par un président et son bureau ; le bureau nomme aussi le secrétaire général du parlement européen qui dirige les services du parlement. Il existe au sein du parlement européen, des commissions permanentes qui préparent les travaux des sessions plénières du parlement. Des commissions temporaires d'enquête peuvent être également crées à l'initiative du parlement pour enquêter sur les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union. [...]

[...] En 1965, une décision des représentants des états membres à fixé provisoirement à Strasbourg le siège du parlement européen, étant entendu que le siège définitif serait fixé ultérieurement. Le parlement n'était pas d'accord, il prétendait siéger aussi à Bruxelles. La France était hostile à cette décision pour préserver Strasbourg. Finalement, le conseil européen d'Edimbourg en décembre 92 a décidé que le parlement européen aura son siège à Strasbourg où se dérouleraient les 12 périodes de sessions plénières, mais aussi des sessions additionnelles à Bruxelles. [...]

[...] Les parlementaires se regroupent en groupes politiques, on en distingue 2 principaux : - Le Parti populaire européen qui constitue la droite classique européenne : 265 élus - Et le Groupe de l'alliance progressiste des socialistes et démocrates au parlement européen : 184 élus Groupes obligatoirement transnational, nombre nécessairement composé de 25 députés, élu dans au moins des états membres de l'UE. Pour qu'un texte soit adopté au parlement ou qu'une décision le soit, il faudra un compromis entre les deux groupes politiques les plus importants. Les deux groupes se partagent toutes les principales fonctions, ils se partagent même la présidence du parlement européen. L'actuel président est M. [...]