Organisation et fonctionnement de la commission

Thèmes abordés

Organisation, fonctionnement, Commission européenne, Président de la commission, collégialité

Résumé du document

Le président de la commission a progressivement acquis une dimension politique de plus en plus forte, fondée sur une légitimité démocratique renforcée et qui lui donne aujourd'hui un ascendant ou une prééminence sur les autres membres de la commission.

Extraits

[...] Le président a la responsabilité de définir les orientations politiques que la commission doit respecter dans l'accomplissement de ses missions. Le président décide aussi de l'organisation interne de la commission. Les commissaires sont individuellement tenus de présenter leur démission si le président le leur demande. C'est lui qui nomme les vices présidents. Les membres de la commission exercent les fonctions qui leur sont dévolues par le président sous l'autorité de celui-ci. Chaque commissaire à la responsabilité de la préparation et du suivi des décisions qui seront prises par le collège. [...]

[...] Il existe 2 mécanismes qui permettent d'éviter la paralysie du fonctionnement de la commission. - Le système de la procédure écrite : permet aux différents commissaires de recevoir par écrit et à l'avance les propositions de décision. Si dans un délai déterminé, les commissaires n'ont pas présentés d'observation ou d'opposition alors la proposition est réputée adopter. - Le collège des commissaires peut habiliter ses membres : un commissaire voire même un fonctionnaire à prendre des mesures de gestion ou d'administration clairement définies. [...]