L’organisation de la Commission européenne

Thèmes abordés

organisation, Commission européenne, secrétariat général, services de la commission, comités consultatifs, fonds structurels

Résumé du document

Les services sont chargés d'assister la commission pour à la fois préparer son action et la mettre en application ce qui constitue une tâche importante. Pour effectuer cette tâche, les services de la commission sont répartis en plusieurs directions générales. Ces dernières sont subdivisées en directions, les directions sont à nouveau subdivisées en divisions et ces dernières en unités. Au sommet de tout ça, il y a aujourd'hui 24 directions générales qui représentent 22 000 emplois permanents. La DG1 c'est la DG aux relations extérieures de l'Union donc on retrouve la même thématique qu'au conseil. Le siège fait de technocrates est à Bruxelles.

Extraits

[...] L'organisation de la Commission européenne 1. Volet administratif Le secrétariat général et les services de la commission Le secrétariat général est chargé de deux attributions essentielles : - il assiste le président - il assure la coordination entre les services. Les services sont chargés d'assister la commission pour à la fois préparer son action et la mettre en application ce qui constitue une tâche importante. Pour effectuer cette tâche, les services de la commission sont répartis en plusieurs directions générales. [...]

[...] Il est prévu de garantir aux agriculteurs un prix minimum commun en Europe. Pour cela, il faut subventionner les agriculteurs, prévoir des interventions financières gérées par le FEOGA. Il est devenu le FEADER, le fonds européen agricole pour le développement rural. Il a changé de nom car le FEOGA n'est plus un fonds structurel. Il s'agit d'un simple fonds européen. Un simple fonds européen relève du budget global de l'UE et pas du budget des fonds structurels. L'instrument financier d'orientation pour la pêche était un fonds structurel. [...]

[...] Il y en a deux sortes : - ceux qui sont prévus par les traités - ceux qui sont crées par la commission. L'enveloppe des fonds structurels n'est pas souvent utilisée. Les Etats qui utilisent 40% de leur enveloppe sont les bons élèves de l'UE. Depuis 2007, il n'existe que trois fonds structurels : - le fonds social européen (FSE) : l'existence est prévue par les traités. Promouvoir les facilités d'emploi et la mobilité professionnelle par une intervention financière. L'administration de ce fonds est confiée à la commission européenne par le biais d'une DG. [...]

[...] Dans cette répartition, moins de 50% des enveloppes, des crédits sont dépensés par les Etats. Parmi les Etats qui dépensent le plus (à peu près : le Portugal, l'Irlande, l'Espagne et l'Autriche. Fonds accordés par période pluriannuelle. Pour la période 2007-2013, la France pouvait bénéficier de 13 milliards d'euros. Au niveau européen pour cette même période il y avait environ 310 milliards d'euros à dépenser pour les Etats. Les Etats ne font pas appel à ses fonds car la procédure d'attribution est longue et complexe. [...]