Les organes complémentaires de l’Union européenne

Thèmes abordés

Organes complémentaires, Union européenne, organes consultatifs, organes de gestion, médiateur européen, traité de Maastricht, Euratom, Banque européenne d'investissement

Résumé du document

Les traités prévoient des organes qui ont pour but de rendre des avis. Le système institutionnel de l'UE comporte l'intervention de très nombreux comités consultatifs. On va retenir deux comités consultatifs principaux, car ils ont une place particulière dans le système institutionnel :
- le comité économique et social
- le comité des régions

Extraits

[...] Deux organes se détachent des autres : - domaine de l'énergie nucléaire : EURATOM - la banque européenne d'investissement I. L'AGENCE D'APPROVISIONNEMENT EURATOM Prévue par un traité de la CEEA. Le siège de cette agence est à Bruxelles et son rôle est de gérer le domaine de l'énergie nucléaire ce qui implique deux attributions particulières : - veiller à l'approvisionnement régulier de l'UE en matière nucléaire - réguler le marché des matières premières à l'origine des matières nucléaires. L'agence est dépendante de la commission européenne car la gestion de l'énergie nucléaire ne peut se faire que conformément aux impératifs de l'intérêt général représenté par la commission. [...]

[...] La plupart des plaintes ne relèvent pas de la compétence du médiateur car son rôle est peu connu : les particuliers ne cernent pas avec précision la mission du médiateur européen et lui demandent des choses qui ne sont pas de son ressort ( seulement 30% des plaintes relèvent vraiment de la compétence du médiateur( 900 plaintes qui méritent d'être étudiées ( 300 enquêtes clôturées par an ( environ 3 ans de délai pour qu'une plainte soit traitée. C'est un système complémentaire qui permet aux citoyens d'agir. C'est une sorte d'alternative qui permet de combler les lacunes des voies de recours qui ne sont généralement pas ouvertes aux particuliers dans le cadre de l'Union. [...]

[...] La personne en question a d'une part des droits et des obligations propres, elle a un budget propre, des compétences propres et enfin elle a le droit d'agir (d'ester) en justice. II. LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT C'est un organe prévu par les traités. Son siège est au Luxembourg. La BEI n'est pas la BERD. Cette dernière est une banque créée dans le cadre du conseil de l'Europe, pas une banque créée dans le cadre de l'UE. Son but est de favoriser la transition des pays d'Europe centrale et orientale vers une éco de marché. La BEI comme EURATOM dispose de la personnalité juridique. [...]

[...] - Les avis d'initiative : ce sont des avis rendus de la propre initiative du CES. Ils permettent au CES de s'exprimer chaque fois que ce dernier estime que c'est nécessaire - Les avis exploratoires : le CES va faire des suggestions qui peuvent conduire la commission à s'en inspirer. La portée de ces avis sur le plan juridique, est nulle. Les avis du comité éco et social peuvent avoir une influence. Plus l'avis du CES est adopté à une forte majorité, plus il y a de chance que la commission s'en inspire. [...]

[...] A partir de ces enquêtes, il va rédiger un rapport qu'il va transmettre au plaignant (citoyen de l'UE ou personne morale), à l'institution ou à l'organe concerné mais également au Parlement européen un rapport n'a pas de portée juridique. La seule façon de donner un impact juridique à ce rapport, ce serait pour le Parlement européen de se baser sur ce rapport et d'intenter une action en justice. Ce ne sont que des recommandations ; les pouvoirs sont a priori restreints mais peuvent être développés par le Parlement européen. Le budget du médiateur est annexé à celui du Parlement. [...]