Les objectifs de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC)

Résumé du document

Seule politique commune européenne, la politique agricole commune était voulue et planifiée dès la création de la Communauté économique européenne par le traité de Rome de 1957. Mais sa véritable naissance n'a eu lieu qu'en 1962 lors de la conférence de Stresa. Depuis sa création quelques réformes dans les années 70 et 80 lui ont permis de devenir autosuffisante.

Mais quatre réformes furent marquantes dernièrement, celle de Mac Sharry en 1992, Agenda 2000, une troisième en juin 2003 et un bilan de santé de 2008. Mais toutes ces réformes ont un coût, c'est bien pour cela qu'elle concerne pratiquement la moitié du budget total de l'Union européenne mais cela se justifie en vue du fait que les zones rurales donc potentielles à l'exploitation agricole concernent 90% de la superficie du territoire de l'Union européenne.

Extraits

[...] Cependant ces aides couplées sont maintenues dans certains secteurs Les organisations communes de marchés Les OCM ont été créées dès 1962 afin de soutenir et d'organiser les marchés dans le cadre de la politique agricole commune. Ce système offre un cadre juridique qui permet la réglementation du marché intérieur. Cette organisation commune selon les produits concernés met en place des règles communes en matière de concurrence, organise le marché européen et concilie les organisations de marché au niveau national. Les OCM mettent ainsi en commun ces différents facteurs au niveau communautaire et qui régissent le commerce et la production pour tous les Etats membres de l'UE. [...]

[...] Les modalités de financement des aides Ces aides financières intégrées au sein du premier pilier de la PAC sont un soutien direct aux exploitants agricoles européens. Ainsi depuis un règlement de 2003 un nouveau régime d'aides a été établi et ceux par la révision à mi-parcours de la PAC et le Bilan de santé de 2008. Cette réforme sur les aides résulterait en fin de compte à abandonner les aides attribués en fonction de la productivité en simplifiant cela grâce au régime de paiement unique (RPU) c'est-à-dire un paiement unique par exploitation. [...]

[...] De plus en investissant dans la modernisation d'exploitation agricole cela permet un meilleur développement des activités, de la production, et des infrastructures. Ce qui amènera à une amélioration constante de la qualité des produits agricoles. Et une action de protectionnisme pour l'environnement et les personnes La protection de l'environnement est un élément primordial pour l'UE en général. Il faut donc que l'occupation de l'espace agricole se fasse de manière équilibrée de façon à maintenir la biodiversité et l'entretien des espaces. [...]

[...] Les objectifs de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) Seule politique commune européenne, la politique agricole commune était voulue et planifiée dès la création de la Communauté économique européenne par le traité de Rome de 1957. Mais sa véritable naissance n'a eu lieu qu'en 1962 lors de la conférence de Stresa. Conférence qui a permis d'afficher les objectifs attendus qui sont énumérés à l'article 33 1 du TCE. Le but de cette politique étant d'établir des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture mais également à concurrencer la première force agricole mondiale, les Etats-Unis. [...]

[...] De surcroît, il convient de promouvoir la forêt comme un instrument durable de l'espace en pérennisant la production et en prévenant les risques naturels. On entend protection des personnes dans le sens où la santé humaine peut être en danger, il s'agit donc de santé publique. Un filet de sécurité est ainsi arboré afin de contrôler la qualité des produits Toutes ces mesures de protectionnisme doivent être faites pour l'avenir et aussi afin de protéger la population. Bibliographie indicative L'Europe face à ses marchés agricoles [Texte imprimé] : de la naissance de la politique agricole commune à sa réforme Baudin, Pierre (1932- . [...]