La nomination du collège des Commissaires européens

Résumé du document

La Commission est l'organe exécutif de l'Union européenne (UE), elle compte aujourd'hui 27 commissaires, soit un par Etat membre. Elle fonctionne selon le principe de la collégialité. Les commissaires sont nommés et non pas élus, ainsi on leur reproche régulièrement d'être des technocrates. L'élargissement européen nécessite une révision de cette procédure pour des raisons d'efficacité.

Quels sont les enjeux posés par le processus de nomination des commissaires ?
Les règles de nomination des commissaires et d'attribution des postes sont fixées par le traité de Nice et le traité d'adhésion signé à Athènes le 16 avril 2003. Le mandat des commissaires a une durée de cinq ans. La nomination du collège des commissaires s'effectue dans les six mois qui suivent les élections du parlement européen.

Extraits

[...] Quels sont les enjeux posés par le processus de nomination des commissaires ? Le mode de nomination du collège des commissaires pose un problème de démocratie et d'efficacité (II). I La nomination des technocrates apatrides de Bruxelles A Sur quelle procédure repose la nomination ? Les règles de nomination des commissaires et d'attribution des postes sont fixées par le traité de Nice et le traité d'adhésion signé à Athènes le 16 avril 2003. Le mandat du commissaire a une durée de cinq ans. [...]

[...] Cette réforme de la Commission a pour objectif de dénationaliser les postes de commissaires qui représentent l'intérêt général. Le traité de Lisbonne prévoit aussi de modifier le mode de désignation du président de la Commission. Le parlement ne sera plus chargé d'approuver un président désigné par le Conseil mais d‘élire un candidat proposé par le Conseil. Il s'agit de politiser la Commission. Enfin, un nouveau poste, de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sera créé au sein du collège des commissaires. [...]

[...] La nomination du collège des commissaires s'effectue dans les six mois qui suivent les élections du parlement européen. Les étapes : Le président de la Commission est désigné par le Conseil de l'Union européenne, réuni au niveau des chefs d'État et de gouvernement, qui votent à la majorité qualifiée. Le Parlement approuve ensuite cette décision à la majorité simple. Chaque État membre propose une liste de trois commissaires. Puis le président de la Commission choisit un commissaire par État membre au regard de leurs compétences générales. [...]

[...] Une réduction du nombre de commissaires semble s'imposer. B Quel avenir pour la Commission ? Le traité de Nice prévoit que la Commission 2009 (lorsque l'UE comptera 27 membres) comporte moins de Commissaires que d'États membres sans pour autant fixer de seuil minimum. Ce nombre et les modalités de rotation seront fixés par le Conseil. Malgré le caractère supranational de la Commission, chaque pays tient à son poste de commissaire et de vifs débats sont à prévoir dans le cadre du renouvellement de la Commission à venir. [...]

[...] La nomination des commissaires ne peut se faire sans l'investiture du parlement. Ce vote n'est pas hypothétique en effet suite à un avis défavorable de la commission des libertés civiles du parlement le 11 octobre 2004, qui s'oppose à la nomination du Commissaire italien Buttiglione à la Justice, l'ensemble de la Commission E. Barroso a été invalidé. À l'inverse la Commission n'a aucun compte à rendre auprès des États, c'est une organisation supranationale. L'indépendance des commissaires vis-à-vis de ceux qui les ont nommés est garantie par l'alinéa 2 de l'article 157 du traité instaurant la CEE : Les membres de la Commission exercent leur fonction en pleine indépendance, dans l'intérêt général de la Communauté Cet article précise : ils ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucun organisme Chaque État membre s'engage à respecter ce caractère et à ne pas chercher à influencer les membres de la commission dans l'exercice de leur tâche On peut également ajouter que si les commissaires sont nommés, les chefs d'État et de gouvernement qui les ont proposés sont élus démocratiquement. [...]