Les modalités de vote au sein du Conseil des ministres

Thèmes abordés

Modalités de vote, Conseil des ministres, majorité simple, unanimité, majorité qualifiée

Résumé du document

Il existe au sein du conseil des ministres, 3 modalités de vote possible en fonction du domaine concerné :
La majorité simple : Il s'agit d'une majorité simple classique (50% des voix). Ce vote n'est utilisé que pour un petit nombre de questions. Il se calcule sur la base du nombre d'états membres.

Extraits

[...] Jusqu'au Traité de Nice, il suffisait d'atteindre ce seuil de la majorité qualifiée. Le Traité de Nice va compliquer les choses, en ajoutant de nouvelles conditions à l'adoption de la décision. - Une condition obligatoire, il faut qu'on vérifie que ces 255 voix représentent le vote d'une majorité d'états - Et une condition facultative, si un état le demande, on vérifie également que ces 255 voix représentent 62% de la population de l'Union Le Traité de Lisbonne va supprimer le système de pondération. [...]

[...] L'unanimité : est utilisée pour les matières les plus importantes : fiscalité, politique sociale Elle est également exigée pour modifier une proposition de la commission sans son consentement. Cette modalité de vote est de nature à paralyser la prise de décision. Il a fallut 10 ans pour que la Grèce vote une décision d'accorder un soutient financier à la Turquie. Progressivement, hypothèses de vote à l'unanimité au profit de la majorité qualifiée. Au total, dans le traité de Lisbonne, une trentaine de nouveaux domaines passent dans le champ de la majorité qualifiée. [...]