Les membres de l'Union Européenne

Thèmes abordés

Les membres de l'Union Européenne, le traité de Maastricht, les conditions de fond, la forme de procédure, Etat européen

Résumé du document

Le traité de Maastricht avait déjà remplacé les trois procédures spécifiques à l'adhésion de chacune des trois communautés par une procédure unique d'adhésion à l'UE. Cette procédure emportait automatiquement l'adhésion aux trois communautés. C'est l'art 49 du traité d'Union Européenne qui énonce les conditions de fond et de forme de procédure.

Extraits

[...] Ces critères ont toujours existé mêmes s'ils n'étaient pas référencer comme ils le sont maintenant. Les critères de Copenhague énoncé par le Conseil Européen en 1983 impliquent que le pays candidats doit : Avoir mis en place des institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection L'Etat candidat doit avoir institué une communauté de marché viable et avoir la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché intérieur de l'UE L'Etat doit avoir la capacité d'assumer les obligations de l'adhésion notamment souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique, et monétaire. [...]

[...] Aucun Etat n'a encore quitté la Communauté Européenne. Certain ont menacé de le faire pour obtenir la renégociation de certains points (ex : Anglais, Français L'article 50 du traité de Lisbonne autorise un Etat à se retirer + procédure organisée. Cet article 50 a été à la demande des ex-pays de l'Est au regard de leur histoire. Mais c'est contraire à l'esprit des traités. La suspension Est-ce que l'on peut suspendre les droits d'un Etat dans l'UE ? Il n'y a rien sur ce sujet avant la révision du traité d'Amsterdam. [...]

[...] Entre Amsterdam et Nice, la procédure se fait désormais en deux temps, on constate l'existence d'un risque clair de violation grave par un des Etat membre : le Conseil constate qu'il y a un risque de violation, le conseil doit constater l'existence d'une violation (à l'unanimité) et une fois que la constatation a été faite, celui-ci peut décider à la majorité qualifier de suspendre certains droits de l'Etat y compris son droit de vote au Conseil. [...]

[...] La Macédoine : négociation ont débuté en 2009. L'Islande ; candidature déposée suite à la crise. On a traditionnellement opposé les deux concepts qui sont l'élargissement et l'approfondissement qui sont opposé. Les avancées institutionnelles sont dues à son élargissement plutôt qu'aux causes de l'élargissement. Le fait d'élargir l'UE va freiner son approfondissement création de coopération et de brevets. Le retrait de l'UE A l'origine, les traités sont muets sur le droit de retrait ou d'exclusion d'un Etat membre qui compose la communauté. [...]

[...] Si la Turquie rentre dans l'UE elle sera le poids lourd. Donc l'Etat le plus peuplé plus de voix au conseil. De plus, quand un Etat est membre, il bénéficie de l'ouverture des frontières. La Turquie a sur son sol des groupes islamistes y compris des groupes terroristes. On doit admettre que les personnes présentent en Turquie peuvent voyager sur le sol de l'UE deviendrait une base de terrorisme dans le monde. Les Balkans : Ont été reconnu comme candidat officiels. La Croatie a déposé sa demande en 2003. [...]