Le marché de l'énergie - publié le 10/05/2011

Thèmes abordés

Union Européenne, CECA, marché intérieur de l'énergie, libéralisation, politique européenne de l'énergie, troisième paquet énergie, article 194 TFUE, marchés du gaz et de l'électricité, arrêt commune d'Almelo

Résumé du document

L'origine, la matrice même du projet communautaire se confond avec le domaine de l'énergie. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le traité de Paris, signé en 1951, a en effet institué en 1952 la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) et ainsi lancé la construction européenne. Dès 1955, les ministres européens s'entendent lors de la Déclaration de Messine « pour coordonner les perspectives communes de développement de la production et de la consommation d'énergie et pour dresser les lignes générales d'une politique d'ensemble ». Le traité fondateur Euratom, entré en vigueur en 1958 simultanément à la CEE, affirme davantage encore la prééminence de l'énergie dans le projet européen. Pourtant l'approche commune à l'énergie a peiné à s'imposer et le débat sur l'ouverture du marché intérieur de l'énergie, constitué des marchés européens de l'électricité et du gaz, n'a pris de l'ampleur qu'à l'orée des années 1990. Depuis cette période, l'action de l'UE s'est structurée autour de l'objectif de libéralisation des marchés (I), aujourd'hui pleinement consacré et complété par l'émergence d'une politique énergétique que le traité de Lisbonne affirme juridiquement (II).

Extraits

[...] tandis que le traité de Lisbonne affirme une politique européenne de l'énergie autonome. Le traité de Lisbonne ancre juridiquement le principe d'une politique européenne énergétique autonome à travers l'article 194 TFUE, entièrement dédié à l'énergie et qui précise que celle-ci vise : - à assurer le fonctionnement du marché de l'énergie ; - à assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union; - à promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables; et - à promouvoir l'interconnexion des réseaux énergétiques. [...]

[...] Bibliographie Commission Européenne, Une Stratégie pour une énergie sûre, compétitive et durable, Livre vert, mars 2006 Commission de Régulation de l'Énergie Vers un marché unique européen de l'énergie, Rapport d'activité L'Europe de l'énergie, Toute l'Europe.eu : http://www.touteleurope.eu/fr/actions/energie-environnement/l-europe-et-l- energie/presentation/l-europe-de-l-energie.html Poursuite de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité, Parlement Européen : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=IM- PRESS&reference=20090415BKG53730&language=FR Libéralisation des marchés intérieurs, Ministère du Développement durable : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Liberalisation-des-marches.html Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), article 194. JOUNO Thurian, Questions européennes : le droit et les politiques de l'Union, PUF, Collection Major CHEVALIER, Jean-Marie, Les politiques de l'énergie, encyclopédie universalis. [...]

[...] L'arrêt Commune d'Almelo, rendu par la CJCE le 27 avril 1994, joue également un rôle décisif en soulignant l'applicabilité des règles de concurrence au secteur de l'énergie, tout en précisant tout en précisant que des dérogations aux règles de concurrence peuvent être admises lorsqu'elles sont nécessaires pour permettre à une entreprise investie d'une mission d'intérêt général d'accomplir celle-ci Les marchés de l'énergie sont alors partiellement libéralisés selon une inspiration britannique de régulation des monopoles naturels et d'ouverture de début et de fin de la chaine énergétique : - la directive 96/92/CE du 19 décembre 1996 libéralise le marché de l'électricité. - la directive 98/30/CE du 22 juin 1998 libéralise le marché du gaz. En 2003, la libéralisation des marchés de l'énergie est étendue à l'ensemble des utilisateurs et devient totale. Les directives 2003/54/CE et 2003/55/CE posent respectivement les règles communes pour le marché de l'électricité et pour celui du gaz. Le règlement n°1228/2003 du 26 juin 2003 définit les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité. [...]

[...] -Fiche technique- Le marché de l'énergie. L'origine, la matrice même du projet communautaire se confond avec le domaine de l'énergie. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le traité de Paris, signé en 1951, a en effet institué en 1952 la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) et ainsi lancé la construction européenne. Dès 1955, les ministres européens s'entendent lors de la Déclaration de Messine pour coordonner les perspectives communes de développement de la production et de la consommation d'énergie et pour dresser les lignes générales d'une politique d'ensemble Le traité fondateur Euratom, entré en vigueur en 1958 simultanément à la CEE, affirme davantage encore la prééminence de l'énergie dans le projet européen. [...]

[...] En juin 2005, nombre d'obstacles à la concurrence demeurent et l'intégration des marchés énergétiques semble enrayée. La Commission fait état en janvier 2007 de l'existence de sérieux problèmes et entreprend un approfondissement de la libéralisation. II . est désormais achevée et ouvre la voie à l'émergence d'une politique européenne de l'énergie à part entière. Le troisième paquet énergie adopté en 2009 consacre la libéralisation du marché de l'énergie Présenté en janvier 2007, le troisième paquet énergie est adopté le 13 juillet 2009 et constitue un tournant dans la libéralisation du marché de l'énergie. [...]