Le marché unique européen est-il un succès sans limites ?

Résumé du document

Un des objectifs essentiels du traité de Rome (1957) était la mise en place d'un marché commun entre les pays membres de la Communauté européenne. Il peut paraître surprenant que, près de trente ans plus tard, ces pays aient dû décider de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour réaliser enfin ce grand marché européen, encore appelé marché unique, avant le 1er janvier 1993 (...)

Extraits

[...] Celui-ci constitue-t-il une réussi totale ? C'est ce que nous examinerons en étudiant, dans une première partie, la mise en place du marché unique et ses effets positifs, puis, dans une seconde partie, les imperfections du marché unique. I / LA MISE EN PLACE DU MARCHE UNIQUE ET SES EFFETS POSSITIFS Un marché commun, ou marché unique, repose sur la mise en application de quatre libertés essentielles : - La liberté de circulation des marchandises - La liberté de prestation de services - La liberté de circulation des personnes - La liberté de circulation des capitaux. [...]

[...] Le marché unique implique la disparition de toute entrave à la mise en œuvre de ces quatre libertés. Il doit résulter des effets économiques positifs pour l'ensemble économique concerné : - Avantages d'un grand marché sans frontières de 460 millions d'habitants pour les entreprises des pays membres de l'Union européenne : le marché unique a sans nul doute favorisé les fusions entre grandes entreprises de l'Union européenne, fusions qui ont permis de constituer de grands groupes industriels et commerciaux européens aptes à affronter la concurrence internationale dans de nombreux secteurs (aéronautiques, pharmacie, chimie ) ; - Amélioration de la compétitivité des entreprises européennes grâce à une réduction de leurs coûts liée à la suppression de nombreuses formalités fiscales et douanières, gain de temps entraîné par la disparition totale des frontières pour les transporteurs routiers, etc. [...]

[...] Le marché unique européen est-il un succès sans limites ? Introduction Un des objectifs essentiels du traité de Rome (1957) était la mise en place d'un marché commun entre les pays membres de la Communauté européenne. Il peut paraître surprenant que, prés de trente ans plus tard, ces pays aient dû décider de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour réaliser enfin ce grand marché européen, encore appelé marché unique, avant le 1er janvier 1993. Dans les faits, le marché commun restait en effet inachevé en raison, en particulier, du maintien des pratiques protectionnistes entre les États membres : - Interdiction d'importations de marchandise en provenance d'un autre pays du marché commun si elles ne respectaient pas des normes techniques ou sanitaires variables d'un pays a l'autre - Marchés administratifs réservés aux entreprises nationales L'Acte unique, signé a Luxembourg en 1986, a donc décidé de faire disparaître tout obstacle a la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux et de réaliser un marché unique entre les pays membres de la Communauté européenne avant le 1er janvier 1993. [...]

[...] Conclusion Les reformes réalisées pour mettre en place le marché unique à partir de 1993 constituent, sans nul doute, un progrès important dans la construction européenne. Mais les pays membres de l'Union européenne semblent aujourd'hui incapables de réaliser une harmonisation de leurs législations fiscales et sociales pourtant nécessaire au bon fonctionnement de ce marché unique, et à la mise en place d'une concurrence réelle et loyale au sein de ce marché unique. La construction européenne semble aujourd'hui se heurter à des obstacles plus importants que par le passé. [...]