L'instrument de stabilité

Résumé du document

Fiche de Sciences Sociales: L'instrument de stabilité : objectifs, fonctionnement, valeur ajoutée ? (2 pages)





Nature des actions : actions à caractère civil qui visent à préserver ou à rétablir, dans des situations de crise réelle ou naissante, les conditions de stabilité nécessaires à la bonne exécution et au succès des politiques et programmes d'aide, d'assistance et de coopération. Ces actions sont arrêtées et mises en ?uvre par la Commission, qui doit informer préalablement le Conseil et prendre en considération ses orientations.

Les mesures prises à l'aide de l'instrument de stabilité couvrent un large éventail de questions et sont axées sur les besoins spécifiques que pose chaque situation de conflit ou d'après-conflit : soutien des capacités régionales en matière de consolidation de la paix (ex force de paix de l'UA1 en Somalie ? AMOSOM), Etat de droit et système judiciaire provisoire (Afganistan, Colombie, Haiti), soutien d'administration intérimaire (ICO2 Kosovo), règlement de conflits et réconciliation (Ouganda, Zimbawe, Myanmar).



Critères d'éligibilité : les pays et les régions partenaires, les organismes mixtes (régions partenaires et Communauté), les organisations internationales, les agences européennes, des entités ou organismes des États membres, des pays et régions partenaires ou de tout autre pays, dans la mesure où ils contribuent aux objectifs du présent règlement.



Financement : le financement prend la forme d'aides non remboursables et les interventions sont exonérées d'impôts, de taxes et de droits de douane. Un plafond global est fixé chaque année. Les mesures peuvent être cofinancées par les États membres, d'autres États bailleurs de fonds, les organisations régionales et internationales, les sociétés, les entreprises et autres organismes et agents économiques privés, d'autres acteurs non étatiques, les pays partenaires et les régions bénéficiaires des fonds ainsi que d'autres organismes éligibles au financement.

Extraits

[...] FICHE DE SYNTHÈSE L'instrument de stabilité : objectifs, fonctionnement, valeur ajoutée ? Règlement 1717/2006 du Parlement et du Conseil du 15 novembre 2006 instituant un instrument de stabilité Procédure de codécision : COD 2009/0058 Journal officiel L 327 du Entrée en vigueur : 14/12/2007 Définition: L'instrument de stabilité est un instrument d'aide financière qui garanti des conditions stables pour le développement humain et économique, pour la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et des libertés fondamentales dans le cadre de la politique de l'Union européenne en matière de relations extérieures. [...]

[...] Ces actions sont arrêtées et mises en œuvre par la Commission, qui doit informer préalablement le Conseil et prendre en considération ses orientations. Les mesures prises à l'aide de l'instrument de stabilité couvrent un large éventail de questions et sont axées sur les besoins spécifiques que pose chaque situation de conflit ou d'après-conflit : soutien des capacités régionales en matière de consolidation de la paix (ex force de paix de l'UA[1] en Somalie AMOSOM), Etat de droit et système judiciaire provisoire (Afganistan, Colombie, Haiti), soutien d'administration intérimaire (ICO[2] Kosovo), règlement de conflits et réconciliation (Ouganda, Zimbawe, Myanmar). [...]

[...] Un rapport annuel sur la mise en œuvre de l'aide est soumis par la Commission au Parlement européen et au Conseil, afin d'évaluer les progrès accomplis. Avant le 31 décembre 2010, elle soumet également un rapport évaluant les trois premières années de mise en œuvre du présent règlement accompagné, le cas échéant, d'une proposition de modifications. L'instrument de stabilité donne la possibilité à l'UE de s'affirmer sur la scène internationale et de jouer un rôle décisif dans la résolution des conflits. Il développe la capacité de l'Union à faire face aux crises mondiales. [...]

[...] La Commission, avec l'aide des partenaires, est l'institution responsable de sa mise en œuvre, de sa coordination et de son évaluation. Cet instrument est composé de deux volets: un volet à court terme (dont la gestion est assurée par la direction générale des relations extérieures) et un volet à long terme (géré par EuropeAid et la DG RELEX). Le volet à court terme («Préparation et réaction aux crises») vise à prévenir les conflits, à encourager la stabilisation politique post-conflit, et à assurer une récupération rapide après une catastrophe naturelle. [...]

[...] Les mesures peuvent être cofinancées par les États membres, d'autres États bailleurs de fonds, les organisations régionales et internationales, les sociétés, les entreprises et autres organismes et agents économiques privés, d'autres acteurs non étatiques, les pays partenaires et les régions bénéficiaires des fonds ainsi que d'autres organismes éligibles au financement. Rôle de la Commission : la Commission assure la coordination effective des interventions avec les actions menées par les États membres, y compris sur le terrain. Ces actions doivent être cohérentes, complémentaires et efficaces. La Commission doit également favoriser la coopération avec les organisations internationales et régionales. [...]