Les institutions dans l'Union européenne

Thèmes abordés

Traité de Maastricht, union économique et monétaire, coopération, quadripartisme institutionnel, triangle institutionnel

Résumé du document

Tout d'abord l'Union européenne se définit comme un objectif établi dans le cadre des Communautés européennes en 1972 visant à l'établissement d'une forme d'union politique entre les états membres (aujourd'hui 27). Elle est officiellement instituée par le Traité de Maastricht 1992. Le concept rapproche aussi bien les objectifs d'union économique et monétaire que, sur le plan politique, la coopération en matière de politique étrangère et défense, ou de sécurité et justice.

Extraits

[...] Ils sont transnationaux, c'est-à-dire que les députés ne sont pas répartis selon leurs États d'origine, mais selon leurs idées politiques. Mode de scrutin aux élections européennes : Les membres du Parlement européen sont donc élus au suffrage universel direct libre et secret pour un mandat de 5 ans. Ils exercent leur mandat de façon indépendante. Au sein des 27 États membres, le mode de scrutin est proportionnel c'est-à-dire sous forme de liste, chaque liste obtenant un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix obtenu. [...]

[...] À partir de 2014, un nouveau système de vote sera mis en place : le vote à double majorité Pour qu'une proposition soit adoptée, il faudra qu'elle recueille le soutien de deux types de majorités : une majorité parmi les pays ( soit actuellement au minimum quinze) et une majorité parmi la population totale de l'UE (les pays favorables doivent représenter au moins de la population de l'UE). II. Commission européenne La commission euro n'est pas l'institution principale, mais ses fonctions permettent de la caractériser comme l'organe d'initiative et de proposition au sein de l'UE. Elle est donc en amont du processus décisionnel de l'UE. [...]

[...] Ainsi, quels rôles jouent ces différentes institutions au sein de l'UE ? (Qui fait quoi Nous avons choisi de nous focaliser sur le triangle institutionnel : nous verrons dans un premier temps le conseil, puis la commission européenne, et enfin le parlement européen, et nous terminerons cette présentation par la procédure budgétaire au sein de l'UE permettant ainsi de mettre en lien ces 3 institutions. I. Le Conseil Le Conseil est un organe dit général que l'on retrouve au sein de toute organisation internationale, car il représente l'intérêt des États membres. [...]

[...] Il est également appelé Conseil des ministres ou Conseil de l'Union Européenne. À bien différencier du Conseil Européen. A. Composition Le Conseil est composé de ministres c'est-à-dire d'un représentant de chaque État membre au niveau ministériel. En réalité, il n'existe pas de membres permanents. Lors du Conseil un débat est fixé, à partir de cela, les ministres des États membres de l'Union Européenne concernés composent le Conseil. On peut prendre l'exemple du Conseil ECOFIN qui est composé des ministres de l'Économie et des Finances des États membres. [...]

[...] Deux autres institutions jouent un rôle crucial : le Conseil Européen qui réunit dirigeants nationaux et européens et fixe les grandes priorités politiques de l'UE. Il est présidé par Herman Van Rompuy (jusqu'au 31 mars 2012) la Cour de justice de l'Union européenne vieille au respect de la législation européenne ; la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l'UE. L'UE possède également un ensemble d'institutions et d'organes interinstitutionnels qui remplissent des missions spécialisées, dont notamment : le Comité économique et social européen représente la société civile, les employeurs et les salariés ; le Comité des régions représente les autorités régionales et locales ; la Banque européenne d'investissement finance les projets d'investissement européens et aide les PME par l'intermédiaire du Fonds européen d'investissement ; la Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire européenne ; La crise que traverse l'Europe depuis 2009 montre le besoin d'une Union européenne de plus en plus intégrée pour l'avenir. [...]