Les institutions régissant le système monétaire en France et dans l’Union européenne

Résumé du document

L'institution chargée de contrôler l'évolution de la quantité de monnaie est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les missions de cette institution sont multiples et ont évolué au cours du temps. Les plus anciennes (la Banque de Suède créée en 1664 et la Banque d'Angleterre créée en 1694) étaient à l'origine des institutions d'émission de billets de banque. La Banque de France, elle, a été créée en 1800, dans le but de financer la croissance économique et de procurer des avances à l'État.

La monnaie est garantie pour sa valeur présente et future par l'institution génératrice de normes, l'État, qui bénéficie d'une acceptation de la collectivité. La Banque Centrale est par conséquent indispensable pour garantir sur le plan des relations monétaires la stabilité du système bancaire qui est « incapable de trouver seul une situation d'équilibre » et elle doit le faire en garantissant la crédibilité de l'émission monétaire.

Extraits

[...] Les Banques Centrales ont ensuite pour mission d'émettre la monnaie dite monnaie banque centrale et de gérer les systèmes de paiement et de règlements. En effet, la Banque Centrale est un institut d'émission qui émet donc deux catégories de monnaie indispensable au bon fonctionnement du système financier : la monnaie fiduciaire et la monnaie centrale, ces deux catégories étant regroupées sous le terme monnaie banque centrale La monnaie fiduciaire représente les billets de Banque au sens strict du terme, cependant la définition proposée par la Banque Centrale européenne (institution que nous verrons par la suite) comprend en plus des billets, les pièces de monnaie. [...]

[...] Il est ainsi en charge de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire de l'union monétaire. Il se compose de la Banque Centrale européenne créée à la fin des années 1990 et des banques centrales nationales des Etats Membres de l'Union européenne. L'objectif principal du SEBC est défini par l'article 105 du Traité de Maastricht : maintenir la stabilité des prix, condition nécessaire à la croissance durable de l'économie Ainsi, le SEBC a pour mission de définir et mettre en œuvre la politique unique, de conduire les opérations de change et la détention et la gestion des réserves officielles de change des Etats membres, et la promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement. [...]

[...] Elle gère aussi une partie des réserves de change de la Banque Centrale européenne (voir Grand B). Elle peut aussi intervenir sur les marchés de change pour régulariser la parité entre l'euro et les autres devises dans le cadre de la politique de change déterminé par la BCE. Autres missions, elle collecte et interprète des données statistiques, elle émet et entretient la monnaie fiduciaire, donc les billets, elle surveille les systèmes financiers via présidence de divers organismes de contrôles tels que le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement ou la Commission Bancaire. [...]

[...] On va maintenant parler un peu plus spécialement de la Banque de France. Donc, la Banque de France est la Banque Centrale de France. Elle est indépendante depuis 1993, condition obligatoire pour que celle-ci intègre le Système européen des Banques Centrales le 1er janvier 1999. Comme les autres banques centrales européennes, elle prépare et met en œuvre la politique monétaire européenne en mettant en place un ensemble de diagnostics conjoncturels, de statistiques et d'études sur l'économie française nécessaires à la définition de la politique monétaire. [...]

[...] Alors, les Banques centrales disposent d'abord de la fonction de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire. Cette fonction de définition ne lui a pas toujours été attribuée et dans les statuts des plus anciennes banques, aucune mention n'est faite à ce sujet. En France, il faudra attendre 1993 car avant cette date c'est le gouvernement qui était chargé de cette fonction. La politique monétaire, concept récent, était contrôlée par l'Etat, ce qui se traduisait par la nomination des dirigeants et par une Banque nationalisée. [...]