Les Institutions européennes : unité et diversité

Résumé du document

Ce qui fait l'unité des Institutions européennes, c'est d'une part, le fait qu'elles ont des valeurs communes et qu'elles poursuivent un but global commun. Ceci dit, ces Institutions européennes sont nombreuses, diversifiées, différenciées : du cadre juridique au cadre organique.
Ces cadres de la construction européenne sont complètement éclatés pas seulement parce que les matières sont différentes, mais aussi, et surtout parce que ces différents cadres institutionnels répondent à des stratégies politico-diplomatiques différentes.

Extraits

[...] Les spartiates comme les Athéniens ont très vite fixé une législation écrite et publique. Le principe commun était celui que les magistrats ne doivent commander que dans le respect de la loi. C'est la raison pour laquelle l'historien Hérodote, avait mis dans la bouche d'un ambassadeur de Spartes : les spartiates n'ont pour maitre que la loi C'est cela un État de droit : c'est un État dans lequel l'autorité publique elle-même n'échappe pas à l'autorité de la loi, elle s'impose aux citoyens, mais aussi aux autorités publiques. [...]

[...] C'est au début du 19e siècle que la démocratie refait surface d'abord en GB. Aujourd'hui, les pays d'Europe sont tous des démocraties pluralistes. Elles ne se valent pas toutes, mais globalement, tous les pays européens sont des démocraties. Le principe de la démocratie pluraliste n'est plus contesté en Europe : il est définitivement installé en Europe. Avant la démocratie, une autre valeur cardinale a vu le jour en Europe : l'État de droit. Les 2 se confortent, mais ne se confondent pas. [...]

[...] Autre valeur fondamentale : le respect de la dignité de la personne humaine. Cette valeur est apparue beaucoup plus tard avec les droits individuels naturels : ils sont inspirés de la morale chrétienne. Ils ne sont entrés dans le patrimoine juridique commun, qu'à partir des révolutions de la fin du 17e et du début du 18e siècle. Le Bill of Rights de 1689, la Déclaration d'Indépendance des 13 colonies du 4 juillet 1776 : ils sont attachés à la nature d'être humain : ce sont des droits à reconnaître et non à conquérir. [...]

[...] Il créait en 1926, la paneuropéenne qui permet de propager les idées sur l'Europe. En 1946, il créait l'Union parlementaire européenne qui réunit les différents Parlements européens. Le programme paneuropéen propose : La création d'une confédération européenne qui sera chargée de protéger la souveraineté et la solidarité ; La création d'une alliance militaire européenne qui sera dotée de forces aériennes communes et dont la mission sera d'assurer la paix et d'encourager le désarmement des États ; La mise en place progressive d'une Union douanière européenne ; La création d'une monnaie unique européenne ; Le respect des spécificités culturelles des différents peuples européens, qu'ils soient majoritaires ou minoritaires ; La protection des minorités nationales dans les États européens contre l'acculturation, la dénaturalisation et l'oppression ; La mise en valeur commune des colonies des États européens qui en possèdent et la mise en place d'un système de coopération privilégiée entre les États européens et les autres. [...]

[...] En acceptant de restaurer la souveraineté de l'Allemagne et la reconstruction d'une armée, les pays d'Europe de l'Ouest ont imaginé les solutions qui permettraient d'insérer l'Allemagne dans un tissu d'institutions européennes afin de garder un œil sur elle. Tout un réseau d'institutions est créé pour enfermer, contrôler l'Allemagne : Le conseil de l'Europe a été créé en 1949 : c'est l'organisation européenne des démocraties libérales respectueuses de l'État de droit et des Droits de l'Homme. L'Allemagne y rentre, ainsi que dans la CECA (création en 1951). L'UEO est créée aussi qui permet de contrôler l'état des armements allemands et de s'assurer que l'Allemagne ne se dote pas de l'arme nucléaire. [...]