Institutions européennes : notions initiales

Thèmes abordés

institutions européennes, construction européenne, Traité de Lisbonne, Traité d'Amsterdam, Traité de Nice, organes de l'Union européenne, Parlement européen

Résumé du document

Au départ : création de communautés
- CECA : initiative de R. Schuman 1950 dans un but d'empêcher nouvelle guerre 6 états membres : France, RFA, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
- 2 traités signés à Rome 1957 : CEE (union douanière et marché éco commun) et EURATOM (Communauté Euro de l'énergie atomique) par les membres de la CECA.

Extraits

[...] JP Cour : Vice de nullité en cas de défaut de consultation. [...]

[...] D'ailleurs, la mécanique institutionnelle est trop incompréhensible : le peuple irlandais refuse, il acceptera la ratification après des explications rassurantes * De 6 à 28 : des obstacles à surmonter Plusieurs difficultés à chaque élargissement : * 1er élargissement 1973 : Royaume-Uni Irlande Danemark Le Royaume-Uni accepte après la démission de De Gaulle qui s'y opposait + RU exige une renégociation de sa contribution budgétaire et l'obtient Norvège devait en faire partie, mais le peuple refuse par référendum * 2ème élargissement 1981 : Grèce (qui était liée depuis 1961 par accord d'association) * 3ème élargissement 1986 : Espagne et Portugal (liés par accords commerciaux depuis 1970) * 4ème élargissement 1995 : Autriche Suède Finlande (Peuple norvégien refuse une nouvelle fois) Nouveaux obstacles : difficultés économiques pour l'entrée des états issus des régimes communistes + violation de la Conv.EDH par la Turquie * 5ème 2004 : Chypre Malte Estonie Lettonie Lituanie Hongrie Pologne Rép Tchèque Slovaquie Slovénie * 6ème 2007 : Roumanie Bulgarie * Dernier 2013 : Croatie. Raisons adhésion tardive : refus de coopérer avec le TPI + différend avec la Slovénie. Principal pays problématique : Turquie : l'adhésion nécessite des institutions stables qui garantissent la démocratie et la primauté du droit. Pourtant grand potentiel : taille, armée, localisation géographique. Section II : Les organes de l'Union européenne Le cadre institutionnel de l'UE est sans équivalent dans le monde. [...]

[...] Malgré le regroupement de nombreux états, pas comparable avec les États-Unis, car états membres UE restent des nations souveraines et indépendantes. Pas non plus comparables avec ONU puisque la puissance est acquise collectivement, aucun état ne pourrait l'acquérir individuellement. Cette puissance acquise collectivement nécessite donc l'existence d'organes communs recouvrant la totalité des activités de l'UE (intérieures + extérieures) Comment s'articulent les principaux organes de l'UE ? * Des organes statutaires * Une prise en charge de l'établissement des règles Parlement européen : ξ initiative des lois, mais prérogatives dans procédure d'admission et d'adoption des textes législatifs. [...]

[...] Dans certaines matières les textes européens doivent être adoptés dans les mêmes termes par le Conseil et le Parlement européen Le conseil a perdu sa maîtrise du pouvoir de décision. C'est le Traité de Lisbonne qui consacre cette procédure législative ordinaire devenue la principale procédure législative du système décisionnel de l'UE. Le Parlement européen est-il réellement influent sur la procédure législative ? * L'égalité des droits entre le Parlement et le Conseil La procédure est déclenchée sur la base d'une proposition de la Commission. >Sur base de cette proposition de la Commission : le Parlement se positionne (ne rend plus un simple avis) égalité de droit avec le Conseil. [...]

[...] L'UE a 3 piliers : * Les communautés européennes : CECA, CEE, EURATOM * PESC : politique étrangère et de sécurité commune * JAI : coopération intergouvernementale dans le domaine de la justice et des aff. intérieures >Traité Amsterdam 1997 vig : Révise Maastricht et a donné lieu en France à une nouvelle révision constitutionnelle * Renforcement des pouvoirs du conseil européen : peut suspendre certains droits conférés par le traité en cas de violation grave des principes (Liberté, Démocratie, DH, libertés fonda ) + définit les orientations de la PESC * Communautarisation des domaines qui relevaient de la coop° intergouv. [...]