Les institutions au coeur de l'Union Européenne

Thèmes abordés

UE Union Européenne, institutions, institutions européennes, Conseil européen, Parlement européen, l'union monétaire, affaires étrangères, états membres

Résumé du document

Ce document est un ensemble de fiches présentant les différentes institutions de l'Union Européenne.

Extraits

[...] Il dispose d'un droit d'accès à la Cour de Justice. - Compétence budgétaire : Il établit avec le Conseil le budget annuel de l'UE - Compétence consultative : Politique étrangère et de la sécurité commune (17-7 TUE) La Cour de Justice de l'Union Européenne Objet - Respect du droit de l'UE et de l'application des traités - Organe principal du dispositif juridictionnelle de l'UE Origine - Une seule et unique institution juridictionnelle la cour de justice - La CJ demandera au Conseil la création de ce tribunal en raison de l'évolution du contentieux communautaire - Créé en 1989 avec l'AUE sous le nom de "Tribunal de première instance" renommé Tribunal en 2009 Tribunal - Composé de 59 juges nommés par les Etats ans renouvelables) - Tr. [...]

[...] Ils sont soumis collégialement à une vote de confirmation du PE à la majorité qualifié - Chacun des commissaires est l'objet d'auditions publiques devant les commissions parlementaires - Actuellement : Commission Von Der Leyen depuis 27 novembre 2019 Statut des membres - Durée de mandat 5 ans, comme parlementaires - Av. Maastricht 4 ans mais modification à 5 - Mandat renouvelable et incompatible avec l'exercice d'une fonction nationale ou européenne - Nommé, ils ne sont pas représentant de leurs Etats et rendent des comptes au PE - Privilèges octroyée de privilèges et d'immunité Président - Traité de Nice et L. Renforcent les pouvoirs du Président - Occupe une place déterminante dans l'org. [...]

[...] du collège des commissaires - Actuellement, depuis 2019 Ursula Von Der Leyen - Définit les orientations et décide de la cohérence, de l'efficacité et la collégialité de l'action de la Commission - Réparties les responsabilités entre ses membres et peut remanier ces derniers durant le mandat Services - Attribution aux commissaires un domaines d'activités où ils sont responsables - Exercent leurs fonctions sous l'autorité du Président (248 TFUE) - Dispose pour mettre en oeuvre son programme de DGESA qui sont eux même divisé en unité - Le Président peut décider de modifier l'orga interne Principe de Collégialité - Commission est un organe collégiale - Actes de la Commission délibérés et adoptés en commun - Tous les membres sont collectivement et solidairement responsables des décisions arrêtées - Elle se réunit en réunion plénière 1 fois par semaine, le mercredi à Bruxelles Le Parlement Européen Objet - Représenter les citoyens de l'UE, membres élus au SUD - Renforcement de ses prérogatives avec le temps, aujourd'hui acteur majeur - Originellement, Assemblée Parlementaire et s'est autoproclamé PE en mars 1962 - Officialisation du nom avec l'AUE - Seule institution internationale dont les membres sont élus au SUD Composition - Représentants des citoyens des Etats (14-2 TUE), ils sont indépendants de leurs Etats et de leurs partis politiques - Membres élus au SUD pour une durée de 5 ans (14-3 TUE) décision du Conseil en 1976 (acte de Bruxelles). - Participation marquées par une hausse en 2019 pays avec la plus faibles abstention Belgique et Luxembourg (vote obligatoire) et le plus haut Croatie et pays de l'est Nombre de membres - Augmente avec le temps, avant sans limite - Traité de L. : Nombre maximum 750 - Attribution selon la proportionnalité dégressive : différente selon chaque pays et ne représente pas le même nombre de citoyens. [...]

[...] de L. Juge de première instance pour certains recours (263 TFUE) Contrôle de légalité des actes des institutions produisant des effets de droits Recours formé par CDC et BCE lorsque leurs prérogatives sont concernées Recours de personnes P/M pour les recours les concernant Composition - 27 juges par Etat) assisté depuis 2015 de 11 avocats généraux - Avocats généraux présenter publiquement un avis juridique impartial et indépendant au sein des affaires prévoyant un AG. Ils assistent donc les juges dans l'exercice de leurs fonctions, il n'est pas présent lors du délibéré Désignation et statut des membres - Juges et AG choisit parmis des personnes offrants toute garantie d'indépendance - Nommés d'un commun accord entre les Etats ans renouvelable) - Nominations entouré d'un communiqué ad hoc (255 TFUE) - Renouvellement partiel tous les 3 ans des juges et AG - Fonction prennent fin individuellement, décès ou empêchement (jugement unanime de tous les juges) nomination d'un nouveau juge pour la durée restante de son mandat - Prêtes serment lors d'une audience publique, ils doivent assurer leurs fonctions en toutes impartialités et garantissant le secret des délibérations - Signature d'un engagement solennel de respect des règles - Incompatibilité avec toutes autres fonctions/professions (sauf si dérogation du Conseil) - Immunité de juridiction durant la durée de leurs fonctions et sur les actes de leurs fonctions - Ne peuvent participer à une affaires les concernants et peuvent demander à se retirer Présidence et VP - Juges élisent parmi eux le Président et le VP pour un mandat de 3 ans - VP assiste le Pr. [...]

[...] TL : Tour de rôle par chaques Etats membres pour 6 mois statuant à l'unanimité - Ap. TL : Aucune modification sauf que l'Etat président, préside toutes les formations sauf affaires étrangères présidé par le HR et les décisions ne sont plus prises à l'unanimité mais à la majorité qualifiée. - CE approuvé en 2009 les modalités d'exercice de cette fonction (2009/881-UE) - Présidence assurée par groupes pré-déterminé de 3 Etats membres pour 18 mois (actuellement Espagne, Belgique et Hongrie) - Les groupes sont composés par rotation égale des États membres en tenant compte de leurs diversité et déséquilibres géographiques - Rotation de la Présidence de 6 mois, les 2 autres pays assistent la Présidence sur la base d'un programme commun entre les 3 pays Secrétaire général - Assiste le Conseil dans sa tâche et constitue l'administration stable et propre à cette institution. [...]