L'institutionnalisation du Conseil européen

Résumé du document

En 1974, les Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté européenne réunis à Paris prennent la décision, principalement sous l'impulsion de Valéry Giscard d'Estaing et de Helmut Schmidt, de se rencontrer de manière régulière (2 à 4 fois par an) dans le but d'assurer le développement et la cohésion d'ensemble. Simples réunions à l'origine, en près de 30 ans, le Conseil européen est devenu une des institutions européennes majeures. Avec La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, il forme ce que Déborah Lassalle et Nicolas Levrat définissent comme un "triangle institutionnel à quatre côtés". Cette architecture originale est révélatrice de la place particulière qu'occupe le Conseil Européen aux côtés des trois autres instances reconnues par les traités fondateurs.

Extraits

[...] Simples réunions à l'origine, en près de 30 ans, le Conseil européen est devenu une des institutions européennes majeures. Avec La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, il forme ce que Déborah Lassalle et Nicolas Levrat définissent comme un "triangle institutionnel à quatre côtés". Cette architecture originale est révélatrice de la place particulière qu'occupe le Conseil européen aux côtés des trois autres instances reconnues par les traités fondateurs. N. B. Il convient de ne pas confondre : - Conseil européen et Conseil de l'Europe: le premier s'inscrit dans le cadre de la Communauté européenne; le second, dans celui, plus large de l'espace des états signataires de la Convention européenne des Droits de l'Homme de 1949 - Conseil européen et Conseil de l'Union européenne: le Conseil de l'UE est défini par le traité fondateur. [...]

[...] La répartition des tâches entre Conseil de l'UE et Conseil européen est pourtant au cœur de la réforme du fonctionnement de l'UE dans la mesure où elle permettrait de redonner au Conseil européen toute sa force et son autorité. Bibliographie - Déborah Lassale et Nicolas Levrat, Un triangle à quatre côtés : l'équilibre institutionnel et le Conseil européen, Revue d'intégration européenne pp. [...]

[...] Le Président de la Commission européenne participe à ces réunions qui se distinguent des autres par leur caractère informel: il s'agit avant tout d'un échange d'opinion; les ministres des Affaires étrangères n'y participent pas. Ces rencontres tendent à se multiplier: réunions régulières, thématiques, réunions d'urgence. Les membres du conseil européen prennent l'habitude à partir des années 1980 de recevoir dans ce cadre des Chefs d'Etat étrangers. A l'issue de cette période de mise en place, la réussite du Conseil européen est paradoxale. [...]

[...] Ce risque est d'autant plus grand qu'au Conseil européen, la règle du consensus complet s'applique (cf. l'échec de la nomination du Président de la Commission lors du sommet de Corfou en 1994). Le Conseil européen n'a pas non plus convaincu sur le terrain de la coordination économique et sociale. En 2000, à Lisbonne, le Conseil instaure une méthode de coordination dont le but est de permettre d'atteindre des objectifs communs en matière économique et sociale (deux domaines relevant encore des prérogatives nationales). [...]

[...] Ils situent en outre ce déséquilibre dans le cadre de l'évolution des attentes de l'opinion en termes de construction européenne. Pendant la phase de constitution du Marché unique, les compétences techniques prévalent au sein des instances de décisions. Les instances européennes tirent leur légitimité de la réalisation d'objectifs tels le marché commun ("output legitimacy"). L'achèvement de cette phase pose d'autres questions économiques et sociales auxquelles les institutions européennes (la Commission notamment) ne peuvent répondre. Le Conseil européen, composé de Chefs d'Etat et de gouvernement qui sont l'émanation directe du suffrage national bénéficie de cette légitimité ("input legitimacy") faisant défaut à la Commission. [...]