Grands enjeux contemporains de l'Union européenne

Thèmes abordés

Grands enjeux contemporains, Union européenne, frontières de l'Europe, Traité de Lisbonne, institutions européennes, faiblesses du budget européen, environnement

Résumé du document

Pour les historiens comme pour les juristes, les frontières renvoient à une représentation d'une ligne sur un territoire et non à l'espace géographique. L'historien Daniel Norman dans Frontières de France effectue une sorte d'historique de la notion même de frontières, cette notion apparaît à partir du XVIIe siècle. Pour qu'il y ait frontière, il faut une convention, un accord pour qu'elle soit reconnue comme telle, il n'y a pas de frontière par nature. Pour les juristes de droit international, elle est une notion purement conventionnelle. Ni les principes de la nature ou de l'Histoire ne peuvent être considérés comme à l'origine de la frontière.

L'établissement d'une frontière est le produit d'un accord entre des États souverains qui vont transformer un espace géographique en plusieurs territoires bien délimités sur lesquelles s'exercent des droits. Pour un juriste, seul le territoire a un sens, pas l'espace.

Extraits

[...] -Comment est-on passé à un accord unanime ? Le processus de Bologne est en parfaite harmonie avec l'idée de créer la société de la connaissance; la déclaration de Bologne n'a également aucun statut contraignant. Des réunions régulières entre ministres concernés ont l'habitude d'avoir lieu tous les deux ans avec toujours un nombre plus important de signataires. -Ce processus a acquis une certaine exigence institutionnelle avec la création d'une structure intergouvernementale dont la forme définitive s'est stabilisé vers 2003, le BFUG (Bologne Follow-Up Group) composé de représentants des Etats, de la Commission, de partenaires non gouvernementaux en tant que membres non consultatifs a été instauré. [...]

[...] Néanmoins, la Belgique et la Grèce sont aujourd'hui les Etats qui font l'objet de la plupart des procédures d'infraction. La transposition s'effectue d'autant plus facilement s'il est décidé et convaincu de le faire, l'Etat doit être en accord avec un choix politique, une véritable volonté de l'appliquer la directive, au-delà de considérations purement administratives. VI Les faiblesses du budget européen : L'état d'avancement de l'Union européenne est très lié à cette question du budget. Elle est au coeur de toutes nos démocraties en Europe. [...]

[...] Il s'agit de la poursuite des Etats de leurs propres intérêts. La Cour de justice des Communautés a joué un rôle fondamental dans les années 1960, elle a choisi de s'ériger en batisseuse de marché, elle a bénéficié de circonstances favorables du blocage du Conseil européen paralysée par le compromis de Luxembourg. Elle a introduit des principes fondamentaux piliers de l'intégration, elle a distingué un certain nombre de règles dans les traités relatives à la liberté de circulation et à la liberté de concurrence et en a fait des dispositions fondamentales. [...]

[...] C'est aussi un cadre de reconnaissance entre les citoyens européens. Paul-Henri Spaak a déclaré que par la création du marché commun, les rédacteurs du traité avait accompli un acte, du point de l'avenir de l'Europe, était aussi important que la révolution de 1789. On retrouve cette idée libérale chez Montesquieu, pour qui les faits naturels du commerce sont les prémices de la paix. L'article 14 du traité CE qui est devenu l'article 26 du TFUE donne une définition de ce qu'est le marché intérieur, il est "un espace sans frontières intérieurs dans lequel la libre circulation des marchandises, des personne et des capitaux est assurée". [...]

[...] Le processus constitutionnel est néanmoins abandonné au sein du Traité de Lisbonne. (A)La longue ratification du Traité de Lisbonne : Il est paradoxal que ce processus de ratification ait été particulièrement difficile lorsqu'on sait que la plupart de ses dispositions avaient déjà été adoptés par une majorité d'Etats avec la Constitution. La CIG de 2007 a abouti à un nouveau texte suivi d'une version adaptée de la Charte des droits fondamentaux. Le Traité de Lisbonne a été signé en décembre 2007. [...]