Les grands défis de l'intégration européenne - Le spectre de la différenciation

Résumé du document

Les grands défis de l'intégration européenne - Le spectre de la différenciation, fiche de 13 pages

Extraits

[...] L'expédient : la coopération renforcée Approfondissement ou élargissement apparemment, termes alternatifs : l'un ou l'autre proposition pour concilier les deux : permettre aux EM qui ont la volonté et la capacité d'approfondir réticences de certains États qui craignent une Europe à deux vitesses mais apparition dans Traité Amsterdam et assouplissement dans Traité de Nice reprise dans le Traité simplifié (adopté le 18 octobre 2007 à Lisbonne) La coopération renforcée : pas une substitution à l'UE pas de coop. renf. si compétence exclusive UE (TUE, art. 43§1d) pas d'extension des compétences UE par coop. renf. (même texte) mécanisme subsidiaire (TUE, art. [...]

[...] ) adoption de l'acte d'adhésion par le Conseil (unanimité requise) la ratification de l'adhésion reste à ratifier remarque : pour la France : chaque nouvelle adhésion doit être approuvée par référendum (révision constitutionnelle de 2005 art. 88-7) absence de ratification par l'un des EM empêche adhésion de tous les candidats désignés dans l'acte unique d'adhésion absence de ratification par l'État candidat empêche cette adhésion seulement (cas de la Norvège) III. La sortie de l'Union européenne le retrait mutisme des textes actuels caractère irréversible de l'adhésion ? peut-on et doit-on maintenir dans un cadre institutionnel rigide un État qui ne souhaite plus s'y maintenir ? [...]

[...] Les grands défis de l'intégration européenne Le spectre de la différenciation A. Les élargissements de l'Union européenne Un départ à six Allemagne, Belgique, France , Italie, Luxembourg, Pays-Bas Refus du Royaume-Uni qui monte l'AELE (Association Européenne du Libre Echange) après 4 ans, le Royaume-Uni demande l'adhésion affrontement avec de GAULLE ! Le premier élargissement : l'Europe des : départ de De GAULLE reprise des négociations relatives à l'adhésion par son successeur 22 janvier 1972 : aboutissement Danemark, Irlande, Norvège, Royaume-Uni sont invités à entrer dans la CEE passage à une Europe à référendum négatif en Norvège L'élargissement méridional 1er janver 1981 : arrivée de la Grèce 1er janvier 1986 : Espagne et Portugal quelques difficultés : démocratie déficiente (colonels, Salazar, Franco) ; peur de l'agriculture espagnole L'élargissement septentrional AELE + développement économique adhésion 1er janvier 1995 : Europe des 15 Autriche, Finlande, Suède L'élargissement vers les PECO multiplication des candidatures signe de succès Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie et République tchèque 1er mai 2004 Europe à 25 1er janvier 2007 Europe à 27 (arrivée de la Roumanie et de la Bulgarie) Les élargissements à venir ? [...]

[...] Conséquence de la différenciation Europe la carte” Lisibilité de la construction européenne . I. Apparition et développement de la différenciation La différenciation dans le cadre des régimes transitoires La différenciation conditionnelle exemple : UEM art : conditions à remplir pour zone différenciation acceptable car : impersonnelle ; subie ; temporaire La différenciation personnalisée définition différenciation demandée par EM/prend fin sur décision EM caractère très contestable de cette différenciation peu conforme à “l'esprit” de la construction européenne décision prises à la majorité exemples de différenciations personnalisées RU + DK pas d'€ [négociation TUE ; décision unanimité ; menace de faire échouer . [...]

[...] menace du Royaume-Uni de se retirer de la CEE en 1974 : pas d'opposition juridique) comment organiser ce retrait ? Question paradoxale . dans un système où toutes les décisions sont prises à l'unanimité dans un système où les décisions sont prises à la majorité TECE : mentionnait le retrait d'un EM, mais organisait une procédure complexe pour encadrer ce retrait et remplaçait l'adhésion à l'UE par des accords privilégiés de coopération la suspension texte : art. TUE + art TCE introduction Traité d'Amsterdam conditions : application du droit répressif légalité des infractions violation de l'article 6 du TUE procédure : demande : Commission ou 1/3 des EM avis conforme du Parlement européen décision du Conseil “européen” à l'unanimité moins voix de l'EM sanctionné conséquences : suspension de certains droits (participation aux institutions, gel de subventions . [...]