Géographie européenne des finances locales

Résumé du document

L'organisation territoriale varie selon les pays européens de un à trois niveaux de collectivités territoriales. Il existe des Fédérations : Allemagne ou Autriche, fédérations historiques comprenant deux et trois niveaux. La Belgique comprend les communes et les provinces. L'Espagne a une organisation spécifique, car elle comprend 17 communautés autonomes (notamment la Catalogne), qui comprennent les communes et les provinces. Viennent ensuite les États unitaires : les pays à trois niveaux (communes départements, régions), les pays à deux niveaux (communes et comtés) comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Danemark, la République tchèque, etc. et les pays à un seul niveau, comme la Finlande ou le Luxembourg.

Extraits

[...] Les recettes tarifaires Recettes non fiscales, proportionnelles entre le prix et le service. Il s'agit d'une participation aux frais le plus souvent (assainissement de l'eau potable, piscine, bibliothèque). C'est le niveau communal qui absorbe la majeure partie. Question de l'encadrement des tarifs : le droit européen fixe un PGD de liberté des tarifs, mais encadrement dans deux domaines : cantines et transports publics. Luxembourg, pays scandinaves et Autriche : recettes d'exploitation représentent des recettes locales ; France, Portugal, et RU : des recettes locales ; Espagne et Allemagne : des recettes locales. [...]

[...] En 1999, la population française concernée par la fiscalité propre était à elle est en 2008 à Mais problème : trop de niveaux d'administrations en France . Régions : niveau choisi par l'Europe, alors que tous les pays européens n'ont pas tous des régions. Des transformations constitutionnelles majeures ont eu lieu, par exemple la politique de dévolution au RU (pouvoirs accordés aux parlements d'Ecosse, Pays de Galle, etc.) B. L'organisation démocratique Organes délibérants désignés au SUD ou au scrutin majoritaire. Durée ou 6 ans. L'exécutif est élu soit au SUD, soit par l'organe délibérant. France est une figure originale car les EPCI pèsent très lourd. II. [...]

[...] Les recettes fiscales 1. Les impôts partagés entre l'Etat et les collectivités locales Allemagne : impôts partagés entre l'Etat, les Lander et les communes (IR et TVA). Espagne : IR partagé depuis 1996 et TVA partagée depuis 2002 ; Italie : TVA partagée entre Etat et régions depuis 2001 dans le but de supprimer les transferts de l'Etat. Autres pays pratiquent ce partage : France s'est lancée dans une pratique identique depuis 2004, avec la TIPP et la taxe spéciale sur les conventions d'assurance L'assiette des impôts locaux Assiette : définition de la matière imposable. [...]

[...] Impôt sur les entreprises : des recettes locales au Portugal et en Espagne ; en France ; en Autriche ; en Allemagne ; au Luxembourg ; en Irlande L'autonomie fiscale Les collectivités locales peuvent créer de nouveaux impôts sans l'autorisation du gouvernement central, en Allemagne, Espagne et Belgique ; Autres Etats membres : le pouvoir fiscal est déterminé par la loi nationale (assiette et coordonnées principales des impôts locaux). France : les prélèvements obligatoires s'élèvent à du PIB. Une partie bénéficie aux budgets locaux du PIB. Chiffre total est l'addition du produit des impôts et des prélèvements sur recettes de l'Etat. Si on enlève ces derniers, la fiscalité locale ne ponctionne plus que du PIB. [...]

[...] Géographie européenne des finances locales I Les structures juridiques A. L'organisation territoriale 1. De un à trois niveaux de collectivités territoriales Fédérations : Allemagne ou Autriche, fédérations historiques comprenant deux et trois niveaux. La Belgique comprend les communes et les provinces Espagne : organisation spécifique car elle comprend 17 communautés autonomes (notamment Catalogne), qui comprennent les communes et les provinces. Etats unitaires : - Les pays à trois niveaux (communes, départements, régions) comme France, Irlande, Pologne, Italie, Roumanie Bulgarie ; - Les pays à deux niveaux (communes et comtés) comme RU, Danemark, R. [...]