La formation de la CECA, de la CEEA et de la CEE

Thèmes abordés

formation, CECA, CEEA, CEE, Robert Shuman, Jean Monnet, traité de Lisbonne

Résumé du document

Elles arrivent au début des années 50. Ce sont des organisations d'un type nouveau car elles présentent deux nouveautés :
- elles sont beaucoup plus restreintes, il y a beaucoup moins d'Etats membres. L'objectif est de fonder une solidarité plus poussée.
- Elles sont animées par une vision nouvelle que l'on appelle la vision fédérale. On oppose la conception fédérale à la conception confédérale. Une fédération est un ensemble d'Etats unis par des liens forts. Dans une confédération les liens sont basés sur l'inter-étatisme. Dans une fédération ceci est remplacé par la supranationalité.

Extraits

[...] La formation de la CECA, de la CEEA et de la CEE Elles arrivent au début des années 50. Ce sont des organisations d'un type nouveau car elles présentent deux nouveautés : - elles sont beaucoup plus restreintes, il y a beaucoup moins d'Etats membres. L'objectif est de fonder une solidarité plus poussée. - Elles sont animées par une vision nouvelle que l'on appelle la vision fédérale. On oppose la conception fédérale à la conception confédérale. Une fédération est un ensemble d'Etats unis par des liens forts. [...]

[...] La réponse dépend de la vision politique que l'on a de l'Europe. Deux visions : - une vision fédérale avec une gestion supranationale > Union européenne qui ne peut pas s'élargir à l'infini - une vision confédérale L'UE compte aujourd'hui compte 28 membres et joue un rôle sur le plan mondial pour plusieurs raisons : - elle couvre une grosse partie de la scène mondiale avec 28 pays qui sont réunis au sein d'une organisation internationale, régionale. L'étendue géographique des pays impliqués souligne le rôle mondial de l'UE. [...]

[...] La CEE vise l'établissement d'un marché commun généralisé (opposé à un marché commun sectoriel) car elle vise l'éco de façon générale. La CEEA est elle un marché commun sectoriel. Pour ces deux communautés c'est la méthode supranationale. Mais des problèmes apparaissent suite au changement de politique en 1958. La vision de DG sur l'Europe n'est pas celle des dirigeants de la IVe République. Ce changement est à l'origine d'inquiétudes sur les communautés européennes récemment créées et dont DG rejetait l'utilité. Elles étaient porteuses de menace dans le sens où la méthode était supranationale. [...]

[...] La France a pratiqué une politique de la chaise vide ce qui a bloqué le fonctionnement des rouages communautaires. En effet, la commission européenne voulait introduire le vote à la majorité qualifiée au sein du conseil de l'UE alors que jusque là la modalité de vote utilisée était l'unanimité. Le vote à la majorité qualifiée impliquait donc que la France risquait de se voir mise en minorité sur une question qui pouvait lui être fondamentale. De plus ; la deuxième proposition a été d'accroître les compétences du parlement européen car celui ci est l'institution qui est élue au suffrage universel direct donc elle représente les peuples et si on lui donne plus de pouvoir, on accroit la démocratisation au sein de l'UE. [...]

[...] Pourquoi ce changement de position ? D'abord parce qu'il y a eu un changement dans le contexte international. En 1954 la guerre froide s'est atténuée, les conflits en Corée se sont arrêtés, Staline est mort, le blocus de Berlin s'est terminé sur une intervention américaine. La nécessité d'une armée européenne semble beaucoup moins forte en 1952. De plus, le domaine de la défense est très sensible pour l'opinion publique et dirigeants, il est étroitement lié à la souveraineté de l'Etat. [...]