Les fonctions publiques en Europe

Résumé du document

Toutes les administrations européennes s'appuient sur des moyens humains, lesquels sont dotés d'un régime juridique particulier. On constate en Europe un mouvement commun, qui consiste à se doter de ce qu'on appelle en France la fonction publique, alors que l'Etat moderne émerge. L'idée est en tous cas de se débarrasser de l'ancien système basé sur des charges patrimoniales.

Extraits

[...] Exception sur le droit de grève : Allemagne, Autriche, Europe de l'Est, - La prescription d'une déontologie du fonctionnaire, - Une tendance croissante à ramener les emplois d'autorité et les emplois plus communs à un régime moins dérogatoire au droit commun. Bibliographie indicative Les fonctions publiques en Europe de l'Est et de l'Ouest Éd. du Centre national de la recherche scientifique / 1986 Fonctions publiques en Europe Claisse, Alain / Montchrestien / 1994 Les Fonctions publiques locales dans les 25 pays de l'Union européenne: décentralisation et réformes des conditions d'emploi des agents publics locaux Centre national de la fonction publique territoriale / C.N.F.P.T. : Dexia / DL. [...]

[...] La rémunération sera plus personnalisée, le système est plus managérial. En réalité, on ne trouve aucun Etat qui illustre l'un des deux modèles parfaitement. Les Etats mêlent souvent les deux, mais on identifie généralement un système prédominant. Le Conseil de l'Europe a fait à ce sujet une étude sur les réformes de la FP en Europe en 2003 : il s'est livré à l'exercice de réalisation d'une typologie des FP groupes d'Etat sont dégagés : - Les Etats d'Europe du Nord : influence du système de l'emploi, car forte tradition monarchique les a marqué. [...]

[...] On comprend la ressemblance qu'il peut exister entre fonctions publiques européennes pour des raisons historiques. Mais on se retrouve avec des systèmes assez différents au final, en France, l'effectif de la fonction publique dépasse le quart de la population active. Au contraire, les autres pays ne dépassent pas ce seuil. Certains s'approchent de ce chiffre cependant : Danemark, Suède, et Finlande. D'autres sont bien inférieurs au quart : Italie, Espagne, Autriche, et Luxembourg (part la plus faible pour ce dernier En France, une progression constante des effectifs est constatée, alors que les autres pays ont réussi à réduire leurs effectifs depuis une vingtaine d'années. [...]

[...] Les facteurs de diversité A. Le système de carrière et le système de l'emploi Il existe en Europe une palette de systèmes très variés. Le système de la carrière est celui qui est censé fonctionner en France. Ici, le fonctionnaire est censé accomplir la totalité de sa carrière au profit de la FP. En général, l'embauche se fait par un acte unilatéral (arrêté ou décret pour les universitaires par exemple). S'il s'agit d'un contrat, il devra être de droit public. [...]

[...] La proportion des agents publics qui possèdent le statut de fonctionnaire est révélatrice. En France, la plupart des agents sont fonctionnaires. En Allemagne, la part des agents publics qui sont fonctionnaires est au contraire minoritaire (environ un tiers). Les autres sont des employés et des ouvriers. Au Danemark, seulement 1/5 des agents publics sont fonctionnaires. En Espagne, où l'on trouve le système le plus perfectionné, on trouve trois catégories d'agents : les fonctionnaires de carrière, les fonctionnaires d'emploi et les fonctionnaires contractuels. [...]