Le fonctionnement de la Commission européenne

Thèmes abordés

Fonctionnement, Commission européenne, principe de collégialité, responsabilité de portefeuille, système de l'habilitation, modalités de vote de la commission

Résumé du document

Le fonctionnement de la commission est collégial. Ce qui est signifie que les délibérations sont adoptées à la majorité des membres de la commission. Il va falloir qu'un quorum soit atteint pour qu'un nombre de commissaires soit présent pour qu'on considère que la décision est adoptée de façon valable. Ce principe de collégialité veut qu'une délibération soit considérée comme adoptée par l'ensemble des commissaires. Ce principe souligne l'importance de chacun des commissaires dans la prise de décision, en théorie. Ce principe connaît des aménagements. Il a dû être aménagé, car on a eu peur qu'il conduise à une paralysie de la prise de décisions. On veut éviter que ce système freine le déroulement.

Extraits

[...] Or la répartition des portefeuille est opérée par le pst de la commission d'où les pressions qui sont exercées par les Etats à son égard. Evolution depuis le traité de Lisbonne : le pst doit tenir compte du résultat des élections au parlement européen cad que si les élections laissent apparaître une majorité de gauche, des portefeuilles importants seront confiés à des commissaires majoritairement de gauche. On a un critère qui aide le pst de la commission à arbitrer les pressions des Etats membres. Or normalement les commissaires devraient être indépendants car la commission représente l'intérêt général limites entre la théorie et la pratique. [...]

[...] Le CEN facilite donc la mise en œuvre d'une politique communautaire. On a un organe tiers pouvant bénéficier de la délégation de compétences. Donc le principe de collégialité est souvent vidé de son contenu. Il ne s'applique qu'occasionnellement Les réunions et modalités de vote de la commission Lors des réunions le rôle du pst est important sur le plan administratif et procédural. Le pst convoque la commission. La commission tient en principe une séance chaque semaine (le mercredi) à Bruxelles. [...]

[...] Le fonctionnement de la Commission européenne 1. Le principe de collégialité des délibérations et ses aménagements Le fonctionnement de la commission est collégial. Ce qui est signifie que les délibérations sont adoptées à la majorité des membres de la commission. Il va falloir qu'un quorum soit atteint pour qu'un nombre de commissaires soient présents pour qu'on considère que la décision est adoptée de façon valable. Ce principe de collégialité veut qu'une délibération soit considérée comme adoptée par l'ensemble des commissaires. [...]

[...] Des limites ont été instaurées : le premier garde-fou est le suivant : les délégations doivent être limitées au pouvoir soit de préparer soit de mettre en application un acte juridique. Le système ne peut pas être utilisé en matière décisionnelle pour adopter l'acte juridique. Le deuxième garde-fou : les délégations ne peuvent pas être octroyées de pouvoir que l'autorité qui délègue ne possède pas. Ex : il existe une instance que l'on appelle le CEN (comité européen de normalisation). [...]

[...] - Troisième prévu par la jurisprudence : le système de l'habilitation qui est utilisé pour les mesures courantes, cad les mesures de gestion et d'administration. Ce système résulte d'un arrêt DASF qui date de 1994. Par le biais de cette procédure la commission va autoriser certains de ces membres à adopter en son nom, et sous son contrôle, ces mesures courantes quotidiennes. On autorise un commissaire donné à adopter ces mesures quotidiennes. Il s'agit encore d'une dérogation à la collégialité d'où les limites fixées à cette procédure : les limites doivent être d'interprétation stricte. [...]