Les finances européennes

Résumé du document

L'histoire de l'Union Européenne (UE) commence au cours des années 50 avec la création de la CECA (la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier). Dès 1958, l'UE procède à l'ouverture du marché commun par l'élaboration du Traité de Rome. Le marché commun est composé des 6 pays fondateurs (c'est à dire, des Pays-Bas, du Luxembourg, de la Belgique, de l'Allemagne, de l'Italie et de la France).
Lorsque l'union douanière est créée, les frontières continuent d'exister mais il n'existe plus de droits de douane entre les pays de l'Union Européenne. Le prélèvement de droits de douane est mis dans une « caisse commune » des ressources.

L'année 1971 est marquée par l'effondrement du système de Bretton Woods. Ce qui provoque le changement de jour en jour de la valeur des monnaies européennes change de jour en jour conduisant à un système de change flottant. Dès lors, il est devenu nécessaire de trouver un système permettant d'assurer des valeurs fixes : le système monétaire européen aura cette caractéristique.

Extraits

[...] Elle devra donner des fonds structurels, et ce, afin que les pays rattrapent le niveau des autres : il s'agit ici de l'une des conditions du marché unique. Un des premiers objectifs de finance de l'Europe est d'assurer la concurrence libre & non faussée. Les Stratégies techniques La mise en œuvre de l'union douanière à 27 représente une stratégie technique de l'Union. L'UE a décidé de donner aux services douaniers des moyens supplémentaires pour exercer de nouvelles fonctions. Les fonctions de la douane se sont développées au sein de la stratégie adoptée par l'Union (afin de mieux assurer la sécurité de l'union, des citoyens). [...]

[...] Le prélèvement de droits de douane est mis dans une caisse commune des ressources. L'année 1971 est marquée par l'effondrement du système de Bretton Woods. Ce qui provoque le changement de jour en jour de la valeur des monnaies européennes change de jour en jour conduisant à un système de change flottant. Dès lors, il est devenu nécessaire de trouver un système permettant d'assurer des valeurs fixes : le système monétaire européen aura cette caractéristique. En 1986, un traité insiste sur le marché unique. [...]

[...] Les bénéfices de l'Union européenne pour l'économie française La France reçoit 12 milliards d'euros dont 10 milliards pour l'agriculture et 2,3 milliards pour les fonds structurels. Au cours des années 60, les politiques subventions agricoles ont été mises en place (il s'agit de la Politique Agricole Commune, la PAC visant à protéger le marché alimentaire européen et à aider les agriculteurs. Les droits doivent être importants afin que les prix restent élevés en Europe, ce qui permet de décourager les concurrents. Cependant, la pratique des prix élevés pénaliserait les consommateurs. [...]

[...] Quelle politique fiscale pour l'Union européenne ? L'union ne cherche pas une harmonisation complète des systèmes fiscaux. Elle cherche à encourager la recherche, les études supérieures et à réformer les procédures concernant la perception de la TVA. Il existe 2 types d'impôts directs pour l'UE : L'impôt sur le revenu (l'IR) qui frappe les particuliers et les entreprises. L'impôt sur capital. L'Union suggère de multiplier les conventions fiscales entre les membres afin de supprimer la double imposition. - Concernant les entreprises : celles-ci doivent adopter un système de comptabilité permettant d'assurer la convergence. [...]

[...] Les ressources européennes ne constituent pas des impôts. Il s'agit de versements effectués par les États nationaux au bénéfice de la caisse commune. Les trois origines des ressources européennes: Les ressources propres : il s'agit principalement, des versements issus des droits de douane et sont destinées à la caisse commune (elles constituent 15% des ressources totales). La ressource fondée sur un prélèvement opéré sur la TVA encaissée par les États: le pourcentage fixé est réglé par traité négocié (soit et une ressource, c'est-à-dire la TVA (s'élevant à 15% Les ressources fondées sur le revenu national brut (RNB) : cette ressource est prélevée à 0,73% du Revenu National Brut de chaque Etat (représentant près de 69% des ressources totales de l'UE). [...]