Fiche de révision sur la construction de l'Union européenne

Thèmes abordés

Construction de l'Union européenne, principes de l'Union européenne, CECA, système constitutionnel de l'Union européenne, traité de Maastricht

Résumé du document

Le traité de Maastricht a été signé le 7 février 1992 et institue l'Union européenne
- Maintenir l'acquis communautaire
- Développer cet acquis
- Promouvoir un progrès économique et social
- Affirmer l'identité de l'Union sur la scène internationale
- Renforcer les droits des ressortissants
- Coopérer dans le domaine de la justice
- Consacrer le principe de subsidiarité

Extraits

[...] Tribunal Compétence limité au recours intenté par des personnes physiques ou morales, compétence contentieuse pour les recours en responsabilité extracontractuelle, annulation et carence. Compétence potentielle pour les question préjudicielles et pourvoi des arrêt du TFP. CHAP FINAL ELABORATION DES ACTES UNILATÉRAUX Le règlement : Acte à portée générale, obligatoire et qui est directement applicable à tous les Etats membres. La directive : Acte le plus complet, elle implique une obligation de résultat. Les décisions : Acte obligatoire, mais à porté individuelle pour 1 ou plusieurs Etats membres. [...]

[...] Il existe donc des coopérations renforcés, car tous les Etats ne veulent ou peuvent pas avancer au même rythme, à l'époque d'Amsterdam, impossible car droit de véto, depuis Nice possible car 8 véto obligatoires. La coopération renforcé doit concerner au moins 9 Etats et porter sur un objectif que l'Ue ne pourrait atteindre dans un délai raisonnable. Dans le domaine de la PESC les décisions sont toujours prises à l'unanimité. Un apport du traité de Lisbonne c'est la clause d'assistance mutuelle. TITRE II LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL DE L'UE À partir de 1965, traité de Bruxelles, il y a 4 institutions communes aux 3 communautés. [...]

[...] Le conseil se prononce à l'unanimité après consultation de la commission européenne et accord du parlement européen, tout Etat dispose d'un droit de véto. Une union à 27 membres : On commence à 6 (France, RFA, Italie, Bénélux) On passe à 9 en 1973 (Royaume-Unis, Irlande et Danemark) + Norvège mais pas ratifié. Ensuite à 10 en 1981 avec la Grèce mais qui coopérait déjà depuis les année 60, c'est un élargissement vers le sud et vers un Etat pauvre. [...]

[...] Son fonctionnement est calqué sur le système de la juridiction administrative française. Il y a des chambre de 3 à 5 juges et pour les affaires importantes on en a 13. La langue de procédure est celle choisi par le défendeur mais celle de travail pour les délibérations est le français Il y a 3 types de compétences - Compétence préjudicielle Le juge national peut poser une question au juge de l'union s'il a un doute, la réponse du juge de l'union ne tranche pas le litige. [...]

[...] En novembre 1961 on a le plan Fouchet qui souhaite créer une politique étrangère et de défense commune. (mal reçu par les Pays-Bas et la Belgique qui veulent plus) En 1962 second plan Fouchet En 1969 au sommet de la Haye on repose la question. Le 27 octobre 1970 on aboutit au rapport Davignon (fondateur de la coopération politique) Octobre 1972 au sommet de Paris première mention de l'Union européenne. Novembre 1973, rapport de Copenhague pour mieux définir la coopération politique. [...]