Fiche de présentation générale de l'Union Européenne

Thèmes abordés

Union Européenne, Traité Euratom, CECA, Schuman, Vagues d'élargissement, Parlement européen au SUD, Union économique et monétaire, coopérations intergouvernementales

Résumé du document

L'Union européenne est le résultat d'un processus continu, la construction européenne :
- Les étapes de la construction européenne :
Les débuts de la construction européenne :
Schéma pragmatique d'intégration communautaire : Jean Monnet 9 mai 1950 + Schuman "fédération".
- Traité CECA 18 avr. 1951 : 6 EM (états membre), Haute autorité et conclu pour 50 ans donc expiration en juill. 2002 donc transféré à la CE donc la Commission européenne est compétente pour assurer le respect des droits et obligations qu'il imposait : TPI 1er juill. 2009 Thyssen Krupp Stainless.
- CED : échec en 1954.
- Traités de Rome 25 mars 1957 : communautés moins intégrées que la CECA car pouvoir de décision essentiellement au Conseil des ministres : Commission préférée à une Haute autorité : Cour de Justice et Parlement institutions communes aux trois Communautés :
- Traité CEE : visant à constituer progressivement une union douanière et un marché commun.
- Traité Euratom ou CEEA : créant la CE de l'énergie atomique.
- Traité de Bruxelles 1965 : fusionne exécutifs des trois communautés et instaure un Conseil et une Commission unique.

Extraits

[...] Ne pas affecter l'acquis communautaire. Mesures concernant une majorité d'EM : traité de Nice assoupli et fixe à 8 EM. Ne pas affecter les intérêts des EM qui n'y participent pas. Ne pas intervenir dans les domaines relevant de la compétence exclusive de l'UE : traité de Nice prévoit la possibilité d'instaurer des coopérations renforcées dans la PESC pour la mise en œuvre d'une action ou position commune, sauf implications militaires ou défense. Ne pas porter sur la citoyenneté européenne : supprimé par traité de Nice. [...]

[...] Principe général du droit de l'Union (PGD) : CJUCE 20 févr SA BUITONI. Coopérations renforcées : exercice des compétences communautaires par un nombre limité d'EM : Europe à plusieurs vitesses ou à géométrie variable (ex : euro pour 17 EM ; opting out pour la libre circulation des personnes au RU, Irlande et Danemark) : art 20 TUE : Introduit par Traité d'Amsterdam : art 43 à 45 TUE anciens : Conditions de fond : Favoriser la réalisation des objectifs de l'UE : rappelé par CJUE gde ch avr Espagne et Italie c/Conseil. [...]

[...] Compétences complémentaires : art 6 TFUE décrit limitativement les domaines dans lesquels l'UE peut mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des EM dans leur finalité européenne : ont fait l'objet de nouvelles dispositions dans le TCE avec Traité de Maastricht : Santé. Industrie. Culture. Tourisme. Éducation. Formation professionnelle. Jeunesse et sport. Protection civile. [...]

[...] Piliers de coopérations intergouvernementales : 2e et 3e piliers : mécanisme de coopération intergouvernementale, réservant une large place au Conseil à l'unanimité : Politique étrangère de sécurité commune : PESC : 3 volets : Mise en œuvre d'une politique extérieure et de sécurité par des stratégies communes définies par le Conseil européen : adoption d'actions communes et de positions communes par le Conseil des ministres, organe décisionnel de la PESC. Définition d'une politique de défense commune. Coopération systématique entre EM pour la conduite de leur politique : concertation au sein du Conseil. Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures : JAI : coopération judiciaire et policière en matière pénale. [...]

[...] Participation d'un groupe d'EM à des missions hors UE afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité IN : art 43 TUE. Participation à l'Agence européenne de la défense et de l'armement : art 45.2 TUE. Clause-passerelle : le Conseil des ministres peut, dans le cas d'une disposition des traités susceptible d'être appliquée dans le cadre d'une coopération renforcée, décider à l'unanimité de statuer à la majorité qualifiée sur un sujet relevant jusqu'alors de l'unanimité : art 333 TFUE. Création d'une coopération renforcée spécifique sur l'acquis de Schengen. [...]