Le FEDER

Résumé du document

Le FEDER est mentionné au Titre XVII du traité consolidé CE, à l'article 160. Il lui assigne la mission de « contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans la Communauté par une participation au développement et à l'ajustement structurel des régions industrielles en déclin ». Il s'agit donc, après l'augmentation de l'ampleur du problème régional lié à l'entrée dans l'Union Européenne de pays au niveau de développement inégal, de lutter contre les disparités économiques géographiques par l'allocation d'aides financières.

Extraits

[...] Le FEDER consistait alors en des dotations d'investissement et des prêts à des taux d'intérêt subventionnés, pour les investissements en capital et pour les projets d'infrastructures locales . Mais l'efficacité des ces aides était encore limitée, principalement parce que les régions éligibles étaient choisies par les gouvernements. Le pouvoir d'initiative restait donc aux états membres, la Commission n'ayant qu'un rôle marginal dans la répartition des aides. Il n'y avait donc pas de projet coordonné possible. De 1979 à 1994, des réformes vont permettre d'augmenter l'efficacité des fonds. [...]

[...] Le FEDER est créé en 1975. Le sommet de Paris en 1972 fixa à décembre 1973 le lancement des activités du Fonds régional. Mais ceci est retardé par la Grande-Bretagne qui souhaite entre-temps renégocier les conditions de son adhésion, et les membres du Conseil qui n'arrivent pas à s'accorder sur la taille à donner aux fonds. (L'Allemagne, principal souscripteur du budget communautaire et peu concernée par les fonds structurels, ne souhaitait pas leur accorder une trop grande part du budget) Finalement, on s'accorde sur la somme approximative de 3,5 milliards d'ECU pour la période 1975-1977. [...]

[...] Pour finir, il s'avère que tout le monde ne bénéficie pas du FEDER de la même manière. La répartition des aides est assez inégale : entre 1975 et de l'ensemble des subventions du FEDER étaient allés à sept pays : l'Italie, la Grande-Bretagne, la France, La Grèce, l'Espagne, l'Irlande et le Portugal. Les subventions les plus importantes par habitant étaient allées à la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Royaume-Uni. Mais la Commission estime à 1,8 millions le nombre d'emplois créés ou sauvés entre 1975 et 1988 grâce aux aides du FEDER. [...]

[...] Ces pays reçurent donc avec les Fonds Structurels une compensation. Enfin, le fonds régional fut incorporé pour la première fois au corps du Traité (article 130c). Qui bénéficie du FEDER ? Les bénéficiaires du FEDER sont des acteurs fonctionnels dits éligibles (et non des ayant-droits) : ce sont des employeurs, des travailleurs, et l'Etat local, tout cela dans des zones déterminées. Les fonds structurels cherchent donc à influer sur la répartition des opportunités individuelles. Les modalités d'interventions détaillées du FEDER relèvent du règlement 1783/1999 du 12 juillet 1999. [...]