L'Europe et le fédéralisme

Résumé du document

Le fédéralisme est au cœur de la réflexion sur l'Union européenne, et cela depuis les débuts mêmes de la construction de cette organisation hybride et novatrice. La mise en place des organisations de coopérations européennes a, de ce fait, toujours suscité des débats animés entre les fédéralistes, prônant une Europe supranationale, et les anti-fédéralistes, partisans d'une « Europe des Nations », c'est à dire d'une coopération intergouvernementale. Toutefois, la question du caractère fédéral de l'Europe demeure, et le partage entre les intérêts nationaux et les intérêts européens reste pour beaucoup délicat. L'Europe semble donc tiraillée entre ses prétentions fédéralistes originelles et les diverses revendications des Etats-membres.
On se demandera donc ici quel est le lien effectif entre l'Union Européenne et le fédéralisme, à l'aide de différentes interrogations soulevées par ce thème.

Extraits

[...] La fédération implique un degré plus élevé d'association. Qu'est-ce que le Fédéralisme européen ? Enjeux et limites - Un mouvement fédéraliste européen existe et pousse à l'aboutissement d'une Europe fédérale. Ce mouvement, porté par des hommes tels que Spinelli, Rossi, Monnet ou plus récemment Joschka Fischer, se distingue des courants unionistes Pour eux, le fédéralisme serait la finalité de l'Europe, permettant de clarifier le statut de l'Union Européenne, de faciliter son fonctionnement et d'accroître son rôle et son efficacité. Différents enjeux marquent le fédéralisme européen. [...]

[...] Pour beaucoup, c'est une solution pour une Europe entre unité et diversité. extrait d'une conférence de Robert Toulemon précise certains de ses enjeux : Réfléchir à des formes fédérales adaptées aux spécificités européennes est un exercice d'autant plus utile que dans plusieurs pays, notamment en France et au Royaume-Uni, le fédéralisme se heurte à une hostilité faite d'incompréhension. Pour beaucoup de Français et d'Anglais, fédéralisme signifie centralisation, alors que pour d'autres, Allemands notamment, il offre une garantie contre les empiètements centralisateurs. Ainsi le combat pour le fédéralisme est difficile. [...]

[...] Ici, l'influence du fédéralisme allemand est notable. Ce fédéralisme de type coopératif où l'équilibre entre Bund et Länder est savamment agencé, propose, tout comme l'UE, trois niveaux de compétences : les compétences exclusives, les compétences partagées et des compétences mixtes (compétence nationale mais soutien de l'UE). - On retrouve une hiérarchisation du droit fédéral et des droits fédérés. - Depuis Maastricht, les Européens disposent d'une double citoyenneté (art 17 à 22). - La norme communautaire est adoptée grâce à l'accord entre deux instances, l'une représentant les Etats et l'autre le peuple. [...]

[...] Toutefois l'Europe est encore loin d'être une véritable fédération. En effet, l'Union européenne ne remplit pas tous les critères d'un Etat fédéral : - Cadre institutionnel hétérogène - Mode de révision du pacte européen difficile : se fait soit par des traités, soit à l'unanimité, ce qui suscite des blocages. - Inexistence d'un peuple et d'un gouvernement européen uniforme - La relation UE/Etats est encore incomprise et donc mal définie. - Absence de constitution Aujourd'hui l'UE n'est donc pas un système fédéral. [...]

[...] L'Union Européenne est-elle fédérale ? Par la mise en commun de productions de base et l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et tous les pays qui y adhèreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix. Déclaration Schuman, mai 1950 Comme le montre cette citation tirée de la déclaration Schuman, l'Europe dès ses premières années, été pensée comme une fédération. Et de ce fait, elle compte un certain nombre de caractéristiques propres à une telle organisation. [...]