Eurojust

Résumé du document

EUROJUST, unité opérationnelle de coordination judiciaire de l'Union Européenne, a été institué par une décision du Conseil du 28 février 2002 (J.O. L. du 06.03.2002). Il a été intégré au Traité de l'Union Européenne (article 31) par une décision prise au Conseil européen de Nice en décembre 2000

Extraits

[...] Un instrument centralisé de coopération judiciaire Pour être véritablement efficace, EUROJUST «est institué en tant qu'organe de l'Union Européenne» et «doté de la personnalité juridique La Commission dans sa «Communication [ ] concernant la création d'EUROJUST» du 22 novembre 2000 préconisait également de faire qu'il dispose d'un budget,«conformément à [ ] l'article 41 TUE». Son objectif principal ne figure pas dans les Traités qui n'évoquent que la protection des intérêts financiers de la Communauté (article 280). Aussi les premiers projets d'EUROJUST divisaient-ils à part égale ses tâches entre cette orientation et la lutte contre la criminalité organisée. Mais, la Commission ayant annoncé la mise en place prochaine d'un service spécifique pour ce domaine au sein de l'O.L.A.F. (Organisation de Lutte Anti-fraude), EUROJUST a pu se recentrer sur son objectif désormais principal. [...]

[...] Ainsi, le Conseil Justice et Affaires Intérieures du 6 décembre 2001 parvint certes à un accord politique [ ] sur la décision instituant EUROJUST mais celui-ci fut obtenu sans préjudice des réserves parlementaires de quatre délégations De plus, renforcer la coopération entre juges supposait l'institution de contacts directs entre ces magistrats. Or, dans le domaine de la justice, l'intervention des ministères des Affaires Etrangères ou de la Justice est fréquente, notamment dans le cas des commissions rogatoires (Actes signés par une autorité judiciaire demandant à une autre autorité judiciaire de procéder à des mesures d'enquête quand des investigations à l'étranger apparaissent nécessaires). [...]

[...] Ainsi, l'étape suivante consista à créer un organisme doté des mêmes capacités et destiné aux mêmes fonctions, mais, lui, centralisé : EUROJUST. La rapidité avec laquelle a progressé la coopération judiciaire est liée à la gravité du problème de la criminalité en Europe. La criminalité organisée est un problème d'importance majeure en Europe, surtout depuis que les moyens traditionnels de lutter contre elle (les contrôles aux frontières notamment), ont été supprimés. Ses dimensions financières tout d'abord sont considérables. Toutes formes confondues, elle représente aujourd'hui de 250 à 300 milliards d'euros. [...]

[...] Une des exigences américaines alors formulées fut précisément le renforcement des échanges d'informations entre les Etats Membres de l'Union. [...]

[...] Eurojust Introduction EUROJUST, unité opérationnelle de coordination judiciaire de l'Union Européenne, a été institué par une décision du Conseil du 28 février 2002 (J.O. L. du 06.03 .2002). Il a été intégré au Traité de l'Union Européenne (article 31) par une décision prise au Conseil européen de Nice en décembre 2000. A. EUROJUST, la réponse communautaire au problème de la criminalité en Europe, dans le cadre de espace de justice, de liberté et de sécurité défini par le Traité d'Amsterdam EUROJUST est tout d'abord le dernier prolongement du processus de mise en œuvre de l'article 61 Le 1er décembre 1996, sept magistrats européens lançaient Appel de Genève destiné à alerter les pouvoirs publics et l'opinion sur l'inadéquation entre l'état de développement du crime en Europe et les moyens donnés aux officiers de justice pour s'y opposer. [...]