L'Eurogroupe - publié le 07/05/2009

Résumé du document

L'Eurogroupe est une structure informelle qui réunit les douze membres des Etats de la zone euro (conseil ECOFIN). Il constitue une enceinte de discussion pour les différents ministres des Etats européens membres de la zone euro. La Commission et la Banque Centrale Européenne (BCE) sont invitées à participer aux réunions. L'Eurogroupe est présidé jusqu'au terme de l'année 2006 par le premier ministre et ministre des Finances Luxembourgeois Jean-Claude Junker.
Nous verrons dans un premier temps quelles sont les caractéristiques et les fonctions de l'Eurogroupe dans l'Union monétaire, pour ensuite observer la reconnaissance de cette instance à l'échelle de l'UE.

Extraits

[...] L'Eurogroupe, une instance reconnue L'existence de l'Eurogroupe est inscrite depuis le 29 octobre 2004 dans le traité de Rome à l'article III-195 : Les modalités des réunions entre ministres des Etats membres dont la monnaie est l'euro sont fixées par le protocole sur l'Europe et dans le protocole additionnel n°12 sur l'Eurogroupe. La BCE a de son côté accueilli favorablement la reconnaissance de cette instance dans son Avis (CON/2003/20) sous condition qu'elle ne porte pas atteinte aux responsabilités conférées au SEBC (Système des Banques Centrales Européennes, supra-structure dont fait partie la BCE). La reconnaissance de l'Eurogroupe passe aussi par sa visibilité au sein de la structure institutionnelle européenne. L'effort a tout d'abord été porté sur sa direction. [...]

[...] La fonction de l'Eurogroupe est d'harmoniser les positions relatives aux différents membres de la zone euro en matière de conjoncture, de relations avec la BCE, et de positions dans les conférences internationales. Depuis le Conseil de Nice, les sujets abordés se sont élargis aux domaines de l'emploi et à de diverses questions structurelles. L'exclusivité des membres de l'euro est néanmoins écartée lorsque l'Eurogroupe traite de sujets portant sur l'intérêt de l'ensemble de l'Union (l'ensemble des 25 Etats membres) : ces réunions comprennent les Ministres de tous les Etats membres. Cependant, l'Eurogroupe n'est pas une instance de décision. Il ne joue que le rôle de coordinateur. [...]

[...] Le président de l'Eurogroupe doit par ailleurs entretenir des contacts réguliers avec la Commission et peut aussi assister aux réunions de la BCE sans y avoir le droit de vote.L'Eurogroupe remplit bel et bien le rôle d'une institution de concertation, de coordination, et de projets. Cependant, son incapacité à mettre en application des politiques économiques et sa faiblesse au sein de l'organigramme institutionnel en font une entité secondaire face au conseil ECOFIN et au SEBC. Le débat ouvert par la France pour faire de l'Eurogroupe une sorte de gouvernement économique européen est désormais fermé suite aux vives réticences de l'Allemagne et de la Banque Centrale mues par une tradition d'indépendance de la Banque centrale. [...]

[...] Il constitue une enceinte de discussion pour les différents ministres des Etats européens membres de la zone euro. La Commission et la Banque Centrale Européenne (BCE) sont invitées à participer aux réunions. L'Eurogroupe est présidé jusqu'au terme de l'année 2006 par le premier ministre et ministre des Finances luxembourgeois Jean-Claude Junker. Nous verrons dans un premier temps quelles sont les caractéristiques et les fonctions de l'Eurogroupe dans l'Union monétaire, pour ensuite observer la reconnaissance de cette instance à l'échelle de l'UE. I. Qu'est-ce que l'Eurogroupe ? [...]