L’euro et l’Europe monétaire

Thèmes abordés

monnaie unique, zone euro, Europe monétaire, politique monétaire, traité de Lisbonne

Résumé du document

Au plan international : 2ème monnaie la plus utilisée même si son développement est surtout régional et variable selon les fonctions. 40 pays ont ancré leur monnaie sur l'euro.
Article 3 TFUE : politique monétaire est compétence exclusive depuis le traité de Lisbonne.
L'histoire de l'Europe monétaire, de l'Union européenne des paiements à l'euro, est celle d'un difficile accouchement.

Extraits

[...] - EM issus des derniers élargissements (2004 et 2007) ont l'obligation d'intégrer la zone euro dès qu'ils auront rempli les critères et conseil sur recommandation de commission et BCE devra décider du moment - Parmi critères figue obligation de passer au minimum deux ans dans le mécanisme de change européen reposant sur un taux pivot par rapport à euro avec marge de fluctuation de 15% - instaure gestion concertée de la parité avec l'euro entre BCE et BC de ces pays y compris par le biais d'intervention sur marché des changes B. [...]

[...] Critères de convergence, sinon EM demeurent sous 2ème étape. Création organe provisoire IME afin de préparer 3ème phase. Critères de convergence se répartissent en 2 catégories - Juridiques : législation nationale y compris statut BC doivent être conformes - Economiques : 4 critères o Stabilité des prix o Dette inférieure à 60% et déficit inférieur à o Respect marges normales de fluctuation du mécanisme de change européen o Alignement des i à LT sur ceux les plus faibles de l'UE Traité de Maastricht prévoyait que 3ème phase débuterait impérativement au plus tard le 1er janvier 1999 : euro devient monnaie unique. [...]

[...] Exécution du plan Marshall requiert mise en place mécanisme de compensation multilatérale des dettes entre pays européens : objet de l'Union européenne des paiements (UEP) instituée en 1950 par membres de l'OECE. Dissoute en 1958. Signature accord monétaire européen en 1955 afin de remplacer UEP et faciliter échanges entre les monnaies. Prévoit marges de fluctuation réduites par rapport à celle de BW. Fin en 1972. En 1972 : réduction de moitié de la flexibilité des changes que le FMI tolère par conseil des ministres. Idée du serpent dans le tunnel. [...]

[...] L'euro 1er janvier 1999 : 11 des 15 EM de l'UE renoncent à leur souveraineté monétaire au profit UE. Taux de change fixés de manière irrévocable. - euro devient unité monétaire - mise en place SEBC et BCE : maintenir stabilité des prix et apporter soutien aux politiques économiques générales de l'UE (articles 127 TFUE) - politique monétaire définie par BCE mais mise en œuvre par BC nationales (article 111 TCE) - politique de change devient compétence communautaire mise en œuvre par Conseil (article 219 TFUE) 4 janvier 1999 : cotation de la nouvelle monnaie. [...]

[...] Aucun transfert de compétence. Mise en place d'un comité monétaire pour promouvoir coordination pour fonctionnement du marché commun. Raisons du silence initial - traité CE rédigé dans contexte de stabilité monétaire suivant BW - pensée keynésienne et échec de la CED : EM rétifs à dépossession des instruments de PM et PB Jusqu'à l'Acte Unique : quelques décisions dans le champ monétaire - 60s : création de plusieurs comités ex : comité des gouverneurs des banques centrales - processus de consultation et de coordination des politiques économiques de court terme - décisions en vue du renforcement de la convergence des politiques économiques 1973 : FECOM est mis en place. [...]