L’état des lieux des programmes de lutte contre le terrorisme élaborés et/ou mis en œuvre par les institutions de l’Union européenne

Résumé du document

Afin de lutter contre le terrorisme, pour la première fois de leur histoire, les États membres se sont dotés d'une définition harmonisée et globale en adoptant le 13 juin 2002 une décision-cadre à ce sujet. La décision-cadre détermine le terrorisme par rapport à l'intention de l'acte. L'originalité du texte réside dans le fait que désormais, la finalité politique constitue le critère de base pour distinguer l'infraction terroriste des délits de droit commun. La décision-cadre limite cependant la définition à une série d'infractions telles que l'enlèvement, la prise d'otage et la capture d'aéronefs ou l'utilisation d'armes à feu ou d'explosifs.

Les États membres doivent aussi adopter les mesures nécessaires pour que les individus appartenant à une organisation terroriste soient passibles de peines privatives de liberté maximales ne pouvant être inférieures à quinze ans pour la direction d'un groupe terroriste et à huit ans pour la participation aux activités d'un groupe terroriste.

Les progrès de l'Union en matière de lutte contre le terrorisme ont essentiellement évolué en fonction de différents évènements depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Cette lutte est particulièrement difficile, car il n'existe pas un seul réseau terroriste strictement contrôlé.

Extraits

[...] Ces recommandations complètent les quarante recommandations destinées à la lutte contre le blanchiment de l'argent du crime. La décision-cadre du 13 juin 2002 demande aux États d'incriminer et de sanctionner le financement du terrorisme. - En complément de la déclaration du Conseil européen du 25 mars 2004, la Commission a présenté, le 20 octobre 2004, une communication qui recense toute une série de mesures pour lutter contre le financement du terrorisme. Elle préconise en particulier : l'instauration d'un mécanisme permettant la traçabilité des virements de fonds; la création de pôles d'enquêteurs financiers, policiers et fiscaux; la mise en place d'un mécanisme permettant l'analyse de risque du secteur caritatif; l'accès des cellules de renseignement financier aux bases de données bancaires; la création de mécanismes de déchéance pour les personnes condamnées pour des infractions liées au terrorisme. [...]

[...] Frontex à pour mission de : coordonner la coopération opérationnelle entre États membres en matière de gestion des frontières extérieures; mettre au point un modèle d'évaluation commune et intégrée des risques et préparer des analyses des risques générales et spécifiques; prêter assistance aux États membres pour la formation de leurs gardes-frontières en développant des normes communes de formation, en fournissant une formation au niveau européen pour les instructeurs des gardes-frontières nationaux, en organisant des séminaires et en offrant une formation complémentaire aux agents des administrations compétentes ; suivre l'évolution de la recherche en matière de contrôle et de surveillance des frontières extérieures; assister les États membres confrontés à une situation exigeant une assistance opérationnelle et technique renforcée à leurs frontières extérieures; fournir aux États membres l'appui nécessaire pour organiser des opérations de retour conjointes. L'Agence peut utiliser les ressources financières de la Communauté qui sont disponibles à cet effet et doit dresser l'inventaire des meilleures pratiques d'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. [...]

[...] Un plan d'action visant à renforcer la coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme à été introduit par le Conseil européen qui s'est réuni le 21 septembre 2001 en session extraordinaire suite aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 - Ils ont établi une liste commune des organisations terroristes et des terroristes. - Ils ont renforcé la protection civile et mis en place un système d'alerte rapide pour les attentats nucléaires et autres. - Ils ont prévu une clause de solidarité en vertu de laquelle tous les États membres sont tenus de mobiliser l'ensemble de leurs moyens, y compris militaires, en cas d'attaque terroriste contre l'un d'entre eux, lors du Conseil européen du 25 mars 2004 suite aux attentats à Madrid le 11 mars 2004. [...]

[...] - En collaboration avec les NU et des pays de même sensibilité, l'UE fournit une assistance technique à quelque 80 pays dans le monde entier afin de leur apprendre à élaborer et à mettre en oeuvre des lois antiterroristes et finance elle-même cet effort. Elle inclut des clauses antiterroristes dans tous les accords avec les pays tiers et utilise l'aide au développement pour saper la base de soutien des organisations terroristes en mettant l'accent sur la réduction de la pauvreté, la bonne gouvernance et la démocratie participative. L'UE envisage d'ailleurs de mettre en place un réseau d'experts anti- terrorisme pour aider les pays tiers. Enfin, elle a renforcé sa coopération avec les États-Unis dans ce domaine. [...]

[...] L'état des lieux des programmes de lutte contre le terrorisme élaborés et/ou mis en œuvre par les institutions de l'Union européenne =>Les institutions et organes spécialisés dans la lutte contre le terrorisme Eurojust : Institué le 28 Février 2002 par le conseil Européen, Eurojust a été créée dans le but de renforcer la cohésion judiciaire au sein des états européens contre la criminalité. La mission d'Eurojust concerne les enquêtes, plus particulièrement les poursuites, à condition qu'elles concernent au mois deux des états membres de l'union. [...]