Le droit, les institutions et l'histoire géographique de l'Union européenne

Thèmes abordés

Histoire géographique, Union européenne, institutions, droit communautaire, Cour de Justice des Communautés européennes, UE

Résumé du document

La Commission européenne présente un caractère supranational, elle est la plus grande institution de l'UE et défend l'intérêt communautaire. Son siège est à Bruxelles.
Elle autorise les subventions, inflige des amendes aux entreprises en infraction et peut saisir la Cour européenne de Justice en cas de violation par les États de leurs obligations. Elle peut saisir la Cour de Justice des Communautés européennes. Elle veille au respect des Traités communautaires, autorise les subventions et peut saisir la Cour de Justice de l'UE.

Extraits

[...] Le Droit Communautaire prévaut sur l'ensemble du droit interne des Etats membres. Les autorités nationales doivent abroger dans les meilleurs délais les normes internes enfreignant la législation communautaire. Le droit originaire comprend les 3 Traités fondateurs, les grands Traités modificateurs et petits Traités modificateurs et les Traités d'adhésion. Avec le Traité de Lisbonne, le Président de Conseil E est élu pour 2,5 ans, à la majorité qualifiée par les chefs d'Etat ou de gouv des Etats membres, pour un mandat renouvelable une fois. [...]

[...] Il créé des droits et des obligations et est un acte de portée générale. Le système exécutif de l'UE se compose du Conseil du Conseil des Ministres, et de la Commission E Le Conseil des Ministres est un organe décisionnel, il exerce le pouvoir normatif et conclut des accords internationaux. Il dispose du pouvoir de légiférer sans intervention du Parlement E,du pouvoir de coordination générale des politiques de l'Union et du pouvoir de conclure seul les accords de la Communauté ou de l'Union. [...]

[...] Il peut renverser la Commission par le vote d'une motion de censure. Le Médiateur E transmet chaque année un rapport au Parlement, il a un mandat d'une durée de 5 ans, sa fonction a été instaurée par le Traité de Maastricht. La Cour de Justice E assure le respect du droit dans l'application des Traités, elle assure l'interprétation des traités E et donne des avis sur la comptabilité d'accords externes avec le Traités E. Elle siège à Luxembourg, composée de 27 juges et 8 avocats généraux. [...]

[...] Cet arrêt défini le droit communautaire comme un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres et qui s'impose à leurs juridictions. - L'arrêt Van Gend en Loos affirme le principe de l'effet direct - Le principe de subsidiarité inscrit dans le traité de Maastricht limite les possibilités d'intervention de l'UE - La primauté du droit communautaire illustre la limitation de la souveraineté des Etats membres - Les avis, résolutions et recommandations sont dépourvus de force obligatoire - La jurisprudence et les principes généraux du droit sont des sources non écrites - La directive a été préféré pour la construction du marché unique comme acte juridique - Les principaux généraux du droit communautaire sont des principes comblant les vides juridiques laissés par les traités. [...]

[...] La Commission européenne présente un caractère supranational, elle est la plus grande institution de l'UE et défend l'intérêt communautaire. Son siège est à Bruxelles. Elle autorise les subventions, inflige des amendes aux entreprises en infraction et peut saisir la Cour européenne de Justice en cas de violation par les États de leurs obligations. Elle peut saisir la Cour de Justice des Communautés européennes. Elle veille au respect des Traités communautaires, autorise les subventions et peut saisir la Cour de Justice de l'UE. [...]