Les domaines régaliens de l'Union Européenne

Thèmes abordés

Domaines régaliens, Union Européenne, citoyenneté, coopération policière, droits

Résumé du document

Les droits sont quasi inexistants au début de la construction européenne :
- Car en 1945 domaines encore sensible
- L'OTAN s'occupait des domaines de la sécurité
- En 1954, échec de la communauté euro de défense
L'adaptation de la politique fonctionnaliste dans ces domaines avec mise en place de coopérations informelles qui vont progressivement être officialisées, surtout dans 4 domaines.

Extraits

[...] Idée élargie en 69 aux autres états membres de la communauté européenne sous la forme de coopération politique étrangère qui repose sur 3 piliers : Réunion périodique entre ministres des affaires E des états membres Mise en place d'un comité politique rassemblant directeurs des ministres des affaires E Mise en place d'une procédure de crise : ministre des AE peuvent se réunir en 48h La coopération de politique étrangère consacrée en 1986 avec adoption de l'acte unique européen ( véritable politique européenne : la PESC = 2nd pilier communautaire. Couvre tous les domaines de la politique étrangère et sécurite : Maintient de la paix et sécurité nationale Développement, protection de la sécurité en Europe Défense des valeurs européenne dans le monde C'est le conseil européen qui fixe les grandes directives de la PESC, et c'est le conseil de l'UE : MAE + ministres de la défense, qui en assurent la mise en œuvre. [...]

[...] Nuance : CJCE affaire Rothmans 2009 :le retrait de la souveraineté nationale retire la citoyenneté européenne ( retrait soumis au contrôle des juridictions européenne. Citoyenneté euro discrimine entre ressortissants communautaires et non communautaires Citoyenneté euro symbole mais surtout traduit de manière concrète droits et devoirs définis par UE Droits ( liberté de circulation et de séjours sur le territoire de l'UE, limite avec enregistrement et ordre public Droit politiques( droit de vote et éligibilité dans le pays de résidence pour les municipales et le parlement euro Traité de Lisbonne a renforcé ces droits : titre consacré aux principes démocratiques : art 9 a 12 : le parlement européen représente directement les citoyens de l'UE : renforce pouvoir du peuple européen dans le processus de décision Droit procéduraux du citoyens : droit de pétition devant le P euro, droit de saisir le médiateur européen en cas de dysfonctionnement des instit, droit a la protection diplomatique du citoyen euro lorsqu'il se trouve sur un territoire étrangers a l'UE. [...]

[...] ATTENTION : Positions engagent les états membres : sont tenus de veiller a la conformité de leurs politiques nationales avec mesures prises par le conseil de l'UE. LIMITES ( dans le domaine de la PESC, conseil de l'UE statue toujours a l'unanimité, états conservent un droit de veto sur mesures prises par l'UE. Innovation de Lisbonne : création de la haut représentante pour la PESC. [...]

[...] LA MONNAIE Résume la construction européenne car monnaie est un symbole et un instrument : Car monnaie instrument d'échange indispensable : idée de la libre circulation des échange dans le marché intérieur qui fonctionne mieux si une seule monnaie en circulation Car symbole : ne peut fonctionner que si sa valeur est garantie : idée d'une monnaie unique a longtemps posé problème car états pas près a se dépouiller de leur souveraineté ETAPES : 1964 : mise en place d'une institution d'une union monétaire : adoption de règles qui visent a coordonner les différentes monnaies nationales : mécanismes de convertibilité coordination de politiques monétaires 1971 : mise en place du serpent monétaire : on autorise chaque monnaie nationale a fluctuer a la baisse ou a la hausse dans une fourchette prédéfinie : Idée de stabiliser le cours des monnaies 1978 : mise en place du système monétaire européen : conserve le serpent monétaire + étalon commun pour les marges de flottement Etalon de référence : escudo portugais francs etc Système qui s'applique toujours aux états membres pas membres de la zone euro 1992 : traité de Maastricht : mise en place de l'union éco et monétaire : euro devient véritable monnaie européenne 1999 : euro devient la monnaie unique européenne, mis en circulation en 2002 Certains pays pas encore parties a la zone euro car il faut respecter des critères de convergence défini par le pacte de stabilité de 92 pour en faire partie : Stabilité des prix Situation des finances publiques : seuil maximum de la dette publique a ne pas dépasser pour chaque état états sur 27 sont membres de la zone euro. Deux états ont obtenu une clause d'exemption : ne sont pas obligé de rejoindre la zone euro : RU et Danemark. [...]

[...] Défense européenne peine a se concrétisé avec concurrence de l'OTAN. LA CITOYENNETE En matière de citoyenneté : voie de la superposition : on superpose citoyenneté nationale et européenne( démarche fédérale, pluraliste : chaque individu appartient en M temps a +ieurs espaces politiques 1992 : date de naissance de la citoyenneté européenne : citoyenneté qui s'organise autours d'art TCE. On ne crée pas une nationalité européenne mais une citoyenneté européenne : on s'inscrit dans un registre politique : le cadre national n'est plus le seul cadre politique des individus Introduction d'un régime de coexistence : citoyenneté de l'UE complète citoyenneté nationale Citoyenneté européenne définie en fonction de la citoyenneté nationale : pour être citoyen européen : avoir nationalité d'un état membre : citoyenneté euro pas régie par le droit européen. [...]