Les différents traités européens

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Extraits

[...] * Renforcement de l'Europe sociale. L'Europe sociale a pris de sérieux retards sur l'Europe économique. A Maastricht fut décidée l'extension des compétences sociales de l'Union européenne en matière de sécurité sociale. La Grande-Bretagne a bénéficié d'une clause d'exemption. * Instauration de la citoyenneté européenne. La dimension humaine d'une Europe des citoyens devrait être renforcée. D'où l'idée d'une citoyenneté européenne qui s'ajoute à la nationalité d'origine. Le traité reconnaît aux ressortissants de l'Union le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et européennes dans l'Etat membre où ils résident (dérogations spéciales pour le Luxembourg). [...]

[...] - 1er janvier 1973 : adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark. Leur adhésion a été rendue possible par l'assouplissement de la position française (le général de Gaulle s'était par deux fois opposé à l'entrée du Royaume-Uni) Dès le rétablissement de la démocratie en Grèce, en Espagne et au Portugal, ces pays ont présenté une demande d'adhésion. - 1er janvier 1981 : adhésion de la Grèce - 1er janvier 1986 : adhésion de l'Espagne et du Portugal - Depuis 1990, les cinq nouveaux Länder (l'ancienne RDA) intégrés à la République fédérale d'Allemagne (RFA) font partie de l'U.E. [...]

[...] Par contre, l'Assemblée et la Cour de justice étaient communes aux trois Communautés. En 1967, seront créés par le traité de Bruxelles une Commission unique et un Conseil unique qui exercent l'ensemble des attributions précédemment confiées aux anciennes institutions L'Acte unique européen En décembre 1985, le Conseil européen (réunion périodique des chefs d'Etat ou de gouvernement et du Président de la Commission européenne) réuni à Luxembourg, décide de relancer l'intégration européenne en rédigeant un Acte unique européen qui entre en vigueur le 1er juillet 1987. [...]

[...] La relance européenne 3. Les traités de Rome La CEE Les six pays s'engagent à former un Marché Commun reposant sur une union douanière: les douanes intérieures et autres obstacles au commerce sont supprimés; les importations en provenance de pays non-membres sont soumises à un tarif douanier commun (TDC). Les institutions de la Communauté Economique Européenne sont en 1957: - l'Assemblée, qui depuis 1962 s'appelle Parlement européen, - le Conseil de ministres, - la Commission, - la Cour de justice. [...]

[...] Pour mieux cibler les actions de l'Union européenne, le programme Agenda 2000 fixe les priorités pour la période 2000-2006: - amélioration des conditions de vie, - modernisation des systèmes d'emploi, - priorité aux nouvelles technologies, - croissance durable et créatrice d'emploi. Adaptation des institutions pour l'élargissement 8. Le traité de Nice Le traité d'Amsterdam avait laissé ouvert les thèmes institutionnels. En vue de l'élargissement de l'Union européenne, une révision des institutions s'imposait. Le sommet de Nice, en décembre 2000, a donné lieu à d'âpres marchandages. Chaque Etat gardera pour le moment un commissaire. Le poids respectif des différents Etats au Conseil de ministres a été repondéré. [...]